1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERR - Ile De France
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs, stationnements et espaces verts à Savigny Le Temple (77 176) Place François Mitterrand
Description: La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre de base (conception et réalisation) pour une opération de construction de 36 logements collectifs, stationnements et espaces verts à Savigny Le Temple (77 176) Place François Mitterrand pour le compte de la VILOGIA SA HLM.
Identifiant de la procédure: 95922c98-94bf-4c64-ac9d-0018d97e440e
Identifiant interne: AO_IDF_2024-008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs, stationnements et espaces verts à Savigny Le Temple (77 176) Place François Mitterrand
Description: La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre de base (conception et réalisation) pour une opération de construction de 36 logements collectifs, stationnements et espaces verts à Savigny Le Temple (77 176) Place François Mitterrand pour le compte de la VILOGIA SA HLM.
Identifiant interne: AO_IDF_2024-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERR - Ile De France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERR - Ile De France
Adresse postale: 445 bd gambetta, F - 59200 Tourcoing, 445 bd gambetta, F - 59200 Tourcoing, 445 bd gambetta, F - 59200 Tourcoing,
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: 0320366545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2d823ca-f2ad-4bd8-9682-b0e4dc8df5fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 11:39:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 283400-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024
