1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création d'un puits d'accès au DPLB
Description: Création d'un puits d'accès au DPLB (Délestage du Pantin La Briche) au plus proche du point d'impact entre l'ouvrage du SIAAP et le tunnelier de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Le DPLB est un collecteur unitaire appartenant au SIAAP et géré par la DEA. Le présent projet concerne une portion du DPLB, entre R1 et R2, localisée au croisement avec le tracé de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Ce croisement est situé à l'intersection de la rue de la Maladrerie et de la rue Léopold Réchossière, sur un tronçon compris entre R2+285 et R2+345, soit une section d'environ 60 mètres linéaires. Ce tronçon se trouve à proximité immédiate du point d'impact du tunnelier et constitue donc une zone critique nécessitant un accès sécurisé, à des fins d'inspections, de surveillance et de contrôle avant, pendant et après passage du tunnelier. La portion du collecteur DPLB concernée, est un ouvrage d'assainissement en béton armé (de type voussoirs, d'épaisseur 22cm) de diamètre 3000 mm construit dans les années 2000. Le puits d'accès sera réalisé à l'angle de la rue Léopold Réchossière et la rue de la Maladrerie, sur une parcelle mise à disposition de la SGP. L'emplacement du puits se trouvera dans l'emprise du futur parc géré par Plaine Commune. Les travaux de création du puits d'accès comprennent : - des travaux d'injection de sol - le terrassement, la mise à sec, génie civil et équipements du puits de 2m x 2m (15,50m de profondeur) et de sa galerie 2m x 1m (10 m de long) - le raccordement au DPLB
Identifiant de la procédure: d1f48860-2d7b-4a16-8ec3-b313811c2363
Identifiant interne: 20250383
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45221230 Puits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aubervilliers
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un marché mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire. Les prestations de la part unitaire sont sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion,…). Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint où le mandataire sera solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de création d'un puits d'accès au DPLB
Description: Création d'un puits d'accès au DPLB (Délestage du Pantin La Briche) au plus proche du point d'impact entre l'ouvrage du SIAAP et le tunnelier de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Le DPLB est un collecteur unitaire appartenant au SIAAP et géré par la DEA. Le présent projet concerne une portion du DPLB, entre R1 et R2, localisée au croisement avec le tracé de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Ce croisement est situé à l'intersection de la rue de la Maladrerie et de la rue Léopold Réchossière, sur un tronçon compris entre R2+285 et R2+345, soit une section d'environ 60 mètres linéaires. Ce tronçon se trouve à proximité immédiate du point d'impact du tunnelier et constitue donc une zone critique nécessitant un accès sécurisé, à des fins d'inspections, de surveillance et de contrôle avant, pendant et après passage du tunnelier. La portion du collecteur DPLB concernée, est un ouvrage d'assainissement en béton armé (de type voussoirs, d'épaisseur 22cm) de diamètre 3000 mm construit dans les années 2000. Le puits d'accès sera réalisé à l'angle de la rue Léopold Réchossière et la rue de la Maladrerie, sur une parcelle mise à disposition de la SGP. L'emplacement du puits se trouvera dans l'emprise du futur parc géré par Plaine Commune. Les travaux de création du puits d'accès comprennent : - des travaux d'injection de sol - le terrassement, la mise à sec, génie civil et équipements du puits de 2m x 2m (15,50m de profondeur) et de sa galerie 2m x 1m (10 m de long) - le raccordement au DPLB
Identifiant interne: T-PA-1757177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45221230 Puits
Options:
Description des options: Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aubervilliers
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5B8772A-AA80-DFE0-AF34505570294503
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d’enregistrement: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIDIER François-Marie
Téléphone: 0144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: F5B87750-D189-51A9-F9A81FACF638E430
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Téléphone: 0144754426
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: F5B87768-99FC-D806-46B6F5C1A8C45F73
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3716947e-b0a9-44ac-a52a-f91834611c2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 16:55:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851040-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
