1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC )
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2027 et 2028 - Vert Premium
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2027 et 2028 - Vert Premium La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure: 04cd8699-bfc5-4b0f-83e5-ecfb641aa844
Identifiant interne: 25S004bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173/175, RUE DE BERCY,
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure s'inscrit dans le cadre d'une relance à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (voir avis BOAMP 25-59449 et JOUE 346437-2025, Lot 3 : Vert Premium)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2027 et 2028 - Vert Premium
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2027 et 2028 - Vert Premium
Identifiant interne: 25S004bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173/175, RUE DE BERCY,
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : la valeur technique et délais d'exécution des prestations appréciés au regard des sous critères indiqués au sein du Règlement de la Consultation dont : - Mission de responsable d'équilibre et politique de couverture du risque associé à l'approvisionnement en EnR non conventionnelle des besoins sur 5 points ; - Gestion de la bascule sur 10 points ; - Gestion de la relation : qualité et moyens sur 15 points (dont le sous-détail est indiqué au sein du Règlement de la Consultation) ; - Facturation et contrôle de la facturation sur 10 points (dont le sous-détail est indiqué au sein du Règlement de la Consultation) ; - Qualité des données transmises mensuellement sur 10 points (dont le sous-détail est indiqué au sein du Règlement de la Consultation) ; - Délais d'exécution des prestations sur 10 points. L'ensemble de ces sous-critères sont explicités au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 d'additionnalité environnementale apprécié au regard des sous critères indiqués au sein du Règlement de la Consultation dont : - Sous-critère quantitatif relatif au volume plancher annuel d'ENR non conventionnelle sur 20 points (dont le détail est indiqué au sein du Règlement de la Consultation) ; - Sous-critère qualitatif relatif à la politique de couverture du candidat en EnR non conventionnelle sur 20 points (dont le sous-détail est indiqué au sein du Règlement de la Consultation). L'ensemble de ces sous-critères sont explicités au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC )
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC )
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC )
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC )
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC )
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC )
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173/175, RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mickaël DIOMEDE, Juriste - DCP
Téléphone: 0625311956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT, 7 RUE DE JOUY,
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: d085ed13-0de8-4f09-9431-78b4d6a20863 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 10:09:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702522-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025
