1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE RECONNAISSANCE DE SOLS - ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES
Description: Le présent appel d?offres ouvert est lancé pour la passation d?un accord-cadre de missions géotechniques et géologiques (études et travaux) en vue de la réalisation de travaux sur les ouvrages existants ou à construire du Syndicat des Eaux d?Ile-de-France (SEDIF). Elles comprennent essentiellement : ? Les missions géotechniques suivantes telles qu?elles sont définies dans la norme NF P 94-500 dans sa version en date de novembre 2013 : missions G1 (étude géotechnique préalable, avec une phase étude de site (ES) et une phase principes généraux de construction (PGC)) ; G2 (étude géotechnique de conception, avec une phase avant-projet (AVP), une phase projet (PRO) et une phase DCE/ACT) ; G4 (supervision géotechnique d?exécution), G5 (diagnostic géotechnique), ? Les études d?évaluation de la corrosivité des sols, ? Les prestations de reconnaissance de sol (investigations géophysiques et hydrogéologiques), y compris la recherche des vides et des pollutions éventuelles.
Identifiant de la procédure: 8c56fab3-97d2-4fab-a0f5-ed98134321fe
Identifiant interne: 2024_STCA_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant deux lots. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 1 000 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Une même entreprise pourra candidater aux deux lots mais ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot dans le cadre de la présente consultation, les règles d'attribution sont précisées à l'article 5.3.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Description: Lot Géographique Nord regroupant 70 communes: Andilly, Argenteuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bezons, Butry-sur-Oise, Chauvry, Clichy-la-Garenne, Clichy-sous-Bois, Cormeilles-en-Parisis, Coubron, Deuil-la-Barre, Domont, Drancy, Dugny, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epinay-sur-Seine, Ermont, Franconville, Frépillon, Groslay, Herblay, Houilles, La Courneuve, La Frette-sur-Seine, Le Bourget, Le Plessis-Bouchard, Le Raincy, Le-Mesnil-le-Roi, Les-Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Ile Saint-Denis, Livry-Gargan, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Neuilly-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Pierrelaye, Piscop, Puteaux, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Denis, Saint-Gratien, Saint- Leu-la-Forêt, Saint-Ouen, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Sartrouville, Sevran, Soisy-sous-Montmorency, Stains, Taverny, Valmondois, Vaujours, Villeparisis, Villetaneuse, Villiers-Adam,
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande répondant à un besoin récurrent.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum par lot est de 1 000 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestations OPQIBI
Description: • Qualification 0804 : Etude de la pollution de la nappe et des sols • Qualification 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique • Qualification 1005 : Etude en hydrogéologie • Qualification 1006 : Etude en géophysique • Qualification 1008 : réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ • Qualification 1009 : Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire • Qualifictions 1106 : Etude de terrassements avec confortement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera apprécié selon le DQE global qui correspond à une estimation générale de la réalité du marché sur une année (non contractuel) sur un lot
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de l'analyse du dossier remis à l'appui de l'offre selon l'article 3.4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: L'accord-cadre est financé sur le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile de france
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description: Lot Géographique Sud regroupant 63 communes : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Antony, Athis-Mons, Bagneux, Bièvres, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Brou-sur-Chantereine, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Chelles, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Gagny, Gournay-sur-Marne, Igny, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Jouy-en-Josas, Juvisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Le Plessis-Robinson, Le-Perreux-sur-Marne, Les Loges-en-Josas, Maisons-Alfort, Malakoff, Massy, Meudon, Montfermeil, Montrouge, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Palaiseau, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Seine-Port, Sceaux, Sèvres, Thiais, Vaires-sur-Marne, Vanves, Vélizy-Villacoublay, Verrières-le-Buisson, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-le-Roi, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Viroflay, Wissous.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande répondant à un besoin récurrent.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum par lot est de 1 000 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestations OPQIBI
Description: • Qualification 0804 : Etude de la pollution de la nappe et des sols • Qualification 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique • Qualification 1005 : Etude en hydrogéologie • Qualification 1006 : Etude en géophysique • Qualification 1008 : réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ • Qualification 1009 : Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire • Qualifictions 1106 : Etude de terrassements avec confortement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera apprécié selon le DQE global qui correspond à une estimation générale de la réalité du marché sur une année (non contractuel) sur un lot
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de l'analyse du dossier remis à l'appui de l'offre selon l'article 3.4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: L'accord-cadre est financé sur le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile de france
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d’enregistrement: 25750001700021
Adresse postale: Syndicat des eaux d'ile-de-france 14 rue Saint Benoît
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9449f68-8ec4-4923-961a-46f3b1e827aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 15:05:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 351364-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
