1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de vélos en libre-service Velib'
Description: Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d'un dispositif de vélos en libre-service sur le territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1050 stations dont 1010 à Paris. L'avenant 14 a pour objet la création de deux nouveaux critères de qualité de service s'ajoutant aux indicateurs mensuels détaillés dans l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), ainsi que les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés et complète la procédure d'application des pénalités prévue par l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalité.
Identifiant de la procédure: 6004cc22-7473-45c2-8f61-854a7d26ad79
Identifiant interne: 2016V12005830
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution doit s'entendre comme le territoire de Paris et de la métropole du Grand Paris.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Smovengo s'est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé des sociétés SMOOVE (mandataire), MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA pour l'exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d'un service de vélos en libre-service. La société Smovengo se substitue au groupement SMOOVEnGO dans l'ensemble des droits et obligations issus du marché. Le Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole par modification statutaire en date du 7 avril 2025 est devenu "Agence Métropolitaine des mobilités partagées" (AGEMOB). Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l'avis d'attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public. Ce montant a été modifié à la baisse à la suite de deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de vélos en libre-service
Description: L'avenant 14 a pour objet la création de deux nouveaux critères de qualité de service s'ajoutant aux indicateurs mensuels détaillés dans l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), ainsi que les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés et complète la procédure d'application des pénalités prévue par l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalité.
Identifiant interne: 2016V12005830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution doit s'entendre comme le territoire de Paris et de la métropole du Grand Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2018
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, le contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L 551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi en outre d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 478 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMOVENGO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement conjoint SMOOVE, MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 478 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VM201701-1
Titre: Marché de vélos en libre-service Velib'
Date de conclusion du marché: 05/05/2017
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 184653-2017
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: A l'expérience de l'exploitation du service et au vue des retours des utilisateurs notamment via le comité des usagers, et le sondage annuel mené auprès des usagers, l'absence de vélos dans une station comme l'arrivée d'un usager dans une station pleine apparaissent être les motifs d'insatisfaction les plus important du service. Aussi, les parties sont convenues de créer à l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), un article 8.2.4 avec deux nouveaux critères de qualité de service renforçant la régulation du service et les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés. Par ailleurs, la procédure d'application des pénalités prévue à l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalités est complétée.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: L'avenant 14 a pour objet la création de deux nouveaux critères de qualité de service renforçant la régulation du service s'ajoutant aux indicateurs mensuels détaillés dans l'article 8 du programme fonctionnel définitif clause technique (PFT), ainsi que les pénalités associés en cas de non-atteinte des objectifs fixés et complète la procédure d'application des pénalités prévue par l'article 8 du programme fonctionnel définitif Clause administratives relatif aux pénalité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole
Numéro d’enregistrement: 20002162400057
Département: Direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: 47 bis rue Des Vinaigriers
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 180189202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMOVENGO
Numéro d’enregistrement: 830888640
Adresse postale: 10 rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58af9710-4580-4e40-af52-16217ae91004 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 08:07:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450887-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
