5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué.
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué, est constitué des territoires des Adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle" du Syndicat, regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes,Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Coeur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Coeur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, des visites obligatoires des installations principales seront organisées. Les dates et les modalités de mise en place de ces visites seront communiquées aux candidats par courrier électronique envoyé depuis la plateforme de dématérialisation "Maximilien". Une attestation de visite, signée par le SIPPEREC et le candidat, sera remise et devra être fournie dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices et pour les entreprises les plus récentes pour les exercices disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices connus, et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi; Le montant et la composition du capital social, ainsi que la liste des principaux actionnaires ; Les sociétés nouvellement crées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature pour la délégation telle que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation présentant le candidat (nom commercial et/ou dénomination sociale, adresse postale du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, numéro SIRET ou équivalent européen, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant dûment habilité). Si le candidat est un groupement, chaque membre soit s'identifier selon les modalités susmentionnées; La ou les copies des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6-1 du Code de la Commande publique ou des exclusions prévues aux articles L. 3123-7 à L.3123-11 ; - Que les renseignements et les documents relatifs à ces capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique sont exacts; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles équivalentes pour les candidats étrangers); Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation tel que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation; Un certificat de qualité attestant que le candidat se conforme : 1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; 2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 susvisé; 3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés. Lorsque le candidat n'est pas en capacité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, des équivalents peuvent être fournis. Lorsque la délivrance de certificats n'est pas prévue, concernant les impôts, les taxes et les cotisations sociales, le candidat, produit, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2 fournis et proposés par la Direction des affaires juridiques du SIPPEREC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation de l'entreprise ou des membres du groupement; Une présentation des effectifs du candidat ou des membres du groupement des trois dernières années avec leur organisation (total, encadrement technique) avec l'indication de leurs titres d'études et de professionnels, notamment des responsables de déploiement et d'exploitation technique et commerciale de réseaux et de services de communications électroniques (CV du personnel d'encadrement, taux de personnel d'encadrement); Les références acquises par le candidat ou les membres du groupement au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité considéré et notamment, dans le domaine des réseaux FTTO et FTTH et en cas de groupement, les références communes à chacun des membres du groupement, avec attestations de bonne exécution des donneurs d'ordre / Délégant. Tout document attestant de la capacité technique du candidat ou des membres du groupement pourra être transmis à l'autorité délégante; Le descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité du service public tel que décrit dans l'objet de la délégation de service public; Les moyens techniques du candidat: présentation détaillée de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des logiciels, dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser en interne ou via d'autres opérateurs économiques ; Les moyens en veille technologique, process industriels et politique de formation aux métiers, objets de la délégation de service public (volume et budget)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la délégation de service public.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer au règlement de la consultation pour davantage de précisions.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La deuxième partie du dossier de consultation sera transmise via la plateforme de dématérialisation "Maximilien " aux candidats ayant transmis l'acte d'engagement de confidentialité, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-avant un référé précontractuel, en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à signature du contrat ; un référé contractuel, en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ; un recours en contestation de la validité du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
