1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La cartographie du futur
Description: La cartographie du futur
Identifiant de la procédure: db8ad3f4-3c7d-4ebd-b1f2-4f89cd0c684d
Identifiant interne: 2024_000182_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché est de 40.000,00 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf règlement de la consultation. Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La cartographie du futur
Description: La cartographie du futur
Identifiant interne: 2024_000182_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de dix (10) mois à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 % Cf. règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 70 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988677959
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM MEDIATEUR
Département: 75015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6e03420-f47d-4ec4-a43a-3985e01e2d11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:37:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256548-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
