1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SORBONNE UNIVERSITÉ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation professionnelle à destination du personnel et des doctorants
Description: Le présent accord-cadre concerne la formation professionnelle à destination des personnels et des doctorants. La consultation est conduite sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique et de l'annexe n°3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » NOR : ECOM1831822V.
Identifiant de la procédure: a793e82b-b4bf-4738-ba15-d9ec12cf92d1
Identifiant interne: 2024 SU BFP DFC NS FORMATION
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation et l'accord-cadre sont soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est conduite sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique et de l'annexe n°3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » NOR : ECOM1831822V.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Pour chaque lot du présent accord-cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de procéder à une négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En application des dispositions à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre peut être conclu avec le titulaire au plus tard trois ans après la notification du présent accord-cadre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours sur les fondamentaux du management
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service à bons de commande (R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) multi-attributaire en cascade attribué à 3 soumissionnaires au maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 80 000 euros HT. Le présent lot est attribué à à 3 soumissionnaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire d'offres recevables/acceptables. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 5 soumissionnaires arrivant en tête du classement après l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Réponse au cadre de réponse technique de l'offre Sous-critère n°1 : Détail des formations proposées: 25% Sous-critère n°2 : Méthodologies pédagogiques: 15% Sous-critère n°3 : Parcours des formateurs mis à disposition: 5% Sous-critère n°4 : Délai de programmation: 5% Sous-critère n°5 : Matériel ou moyens techniques innovants mis à disposition pour la formation: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Réponse au cadre de réponse technique de l'offre: Limitation des consommations d'énergie dans le cadre de l'animation des sessions de formation et de la communication avec les stagiaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Management - approfondissement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service à bons de commande (R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) multi-attributaire en cascade attribué à 3 soumissionnaires au maximum.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 320 000 euros HT. Le présent lot est attribué à 3 soumissionnaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire d'offres recevables/acceptables. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 5 soumissionnaires arrivant en tête du classement du rapport d'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Détail des formations proposées: 25% Sous-critère n°2 : Méthodologies pédagogiques: 15% Sous-critère n°3 : Parcours des formateurs mis à disposition: 5% Sous-critère n°4 : Délai de programmation: 5% Sous-critère n°5 : Matériel ou moyens techniques innovants mis à disposition pour la formation: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Cadre de réponse technique Limitation des consommations d'énergie dans le cadre de l'animation des sessions de formation et de la communication avec les stagiaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Santé et sécurité au travail
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service à bons de commande (R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) multi-attributaire en cascade attribué à 3 soumissionnaires au maximum.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 800000 euros HT. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 5 soumissionnaires arrivant en tête du classement de l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Accréditions et certifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Réponse au cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Déroulé des programmes et outils pédagogiques: 20% Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition: 10 % Sous-critère n°3 : Délai de programmation: 5% Sous-critère n°4 : Outil de suivi des formations des stagiaires: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - - Réponse au cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hygiène alimentaire
Description: Le présent lot est mono-attributaire.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 80000 euros HT. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 soumissionnaires arrivant en tête du classement de l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Accréditations et certifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Déroulé des programmes et outils pédagogiques: 20% Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition: 5 % Sous-critère n°3 : Délai de programmation: 5% Sous-critère n°4 : Outil de suivi des formations des stagiaires: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gestion de projet de thèse et communication scientifique
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service à marchés subséquents (R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique) multi-attributaire avec remise en concurrence. le présent lot est attribués à 5 soumissionnaires au maximum.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 300 000 euros HT. Le présent lot est attribué à 5 soumissionnaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire d'offres recevables/acceptables. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 7 soumissionnaires arrivant en tête du classement de l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Réponse au cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Pertinence des programmes : 30% Sous-critère n°2 : Méthodologie(s) proposée(s): 15 % Sous-critère n°3 : Moyens humains mis à disposition:10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Réponse au cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Projet professionnel des doctorants, management et gestion de projet
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service à marchés subséquents (R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique) multi-attributaire avec remise en concurrence. Le présent lot est attribué à 5 soumissionnaires au maximum.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 300 000 euros HT. Le présent lot est attribué à 5 soumissionnaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire d'offres recevables/acceptables. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 7 soumissionnaires arrivant en tête du classement de l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique - Cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Pertinence des programmes: 30% Sous-critère n°2 : Méthodologie(s) proposée(s): 15 % Sous-critère n°3 : Moyens humains mis à disposition: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Cadre de réponse technique Limitation des consommations d'énergie dans le cadre de l'animation des sessions de formation et de la communication avec les stagiaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Encadrement de thèses
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service à marchés subséquents (R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique) multi-attributaire avec remise en concurrence. Le présent lot est attribués à 5 soumissionnaires au maximum.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 150 000 euros HT. Le présent lot est attribué à 5 soumissionnaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire d'offres recevables/acceptables. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 7 soumissionnaires arrivant en tête du classement de l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Pertinence des programmes: 30% Sous-critère n°2 : Méthodologie(s) proposée(s: 15 % Sous-critère n°3 : Moyens humains mis à disposition: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sensibilisation et premiers secours à la santé mentale
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service à bons de commande (R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) multi-attributaire en cascade attribué à 3 soumissionnaires au maximum.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 160 000 euros HT. Le présent lot est attribué à 3 soumissionnaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire d'offres recevables/acceptables. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 5 soumissionnaires arrivant en tête du classement de l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Accréditations et certifications professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Cadre de réponse technique: Sous-critère n°1 : Déroulé des programmes et outils pédagogiques: 25% NB : les sous-sous critères sont indiqués dans le CRT Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition: 5 % Sous-critère n°3 : Délai de programmation: 5 % Sous-critère n°4 : Outil de suivi des formations des stagiaires: 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Cadre de réponse technique: Limitation des consommations d'énergie dans le cadre de l'animation des sessions de formation et de la communication avec les stagiaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Expérimentation animale
Description: Le présent lot est mono-attributaire
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum total du lot est de 480000 euros HT. Sorbonne Université se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 soumissionnaires arrivant en tête du classement de l'analyse des offres avant négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an selon les modalités ci-dessous. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du contrat court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Accréditations et certifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation de commande La formule de notation appliquée ici à partir de la simulation de commande est : (Prix du moins disant acceptable / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Réponse au cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Déroulé des programmes et outils pédagogiques: 20 % Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition: 5 % Sous-critère n°3 : Délai de programmation: 5 % Sous-critère n°4 : Outil de suivi des formations des stagiaires: 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Réponse au cadre de réponse technique Limitation des consommations d'énergie dans le cadre de l'animation des sessions de formation et de la communication avec les stagiaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SORBONNE UNIVERSITÉ
Numéro d’enregistrement: 13002338500011
Adresse postale: 21, rue de l'école de médecine
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144274139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE PARIS (COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS)
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ff5a61a-09c3-40a1-9110-63db3462b282-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: CHANGEMENT VALEUR ESTIMÉE HT ancien montant : 140 000 euros Nouveau montant : 360 000 euros CHANGEMENT VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE Ancien montant : 300 000 euros Nouveau montant : 540 000 euros
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44a5726a-c047-4047-80bb-e5b315ce4a41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 18:44:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412413-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
