A proximité de Paris 75010 Paris
Acheteur : Société Immobilière des Chemins de Fers
24 rue de Paradis
75010 PARIS
Tel : 0155339500
Secteurs d'activité
Gaz.

Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 440800-2025
440800-2025 - Résultats
France – Gaz – Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété Immobilière des Chemins de Fers
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
DescriptionAccord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédurecddfbcfc-fd3a-40b3-90e8-d9f1909ad6c7
Identifiant interneSICF-2025-00029
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24100000 Gaz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesA la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché. Le montant du marché à bons de commande dépend du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement commandées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
DescriptionAccord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant interneF-PF-1633700
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24100000 Gaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur253684-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché0
TitreAccord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché0
TitreAccord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2423D233-023F-C3C3-61E5105457B285CD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d’enregistrement14825
Adresse postale24 rue de Paradis
VilleParis
Code postal75010
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection des achats Groupe
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Téléphone0155339500
Adresse internethttp://www.icfhabitat.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement2423D273-9562-1F20-9A5E73C24A32CEB7
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement2423D282-F371-00DB-FBA8E07C3BF42D34
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielENGIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1633700-1-0-1
Adresse postale1 Pl Samuel De Champlain
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1633700-1-0-2
Adresse postale6 Pl Ravezies
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis646a5da3-9c90-4838-b0cb-cc345afe2bc4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 15:11:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis440800-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025