A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : Sipperec
75012 PARIS
Tel : 0635021099
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2026
JOUE - 154860-2026
154860-2026 - Résultats
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSipperec
Adresse électroniquemsimmons@sipperec.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
Identifiant de la procédure68864cb8-6423-45e2-ad5e-ffdcb1a9694a
Avis précédente3e20564-25ca-421c-967a-20a89951ebb2-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale173-175 Rue de Bercy  
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'assistance, de conseil et d'expertise techniques Assistance relative aux compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts. La description des services et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale173-175 rue de Bercy  
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementPossibilité de renouveler deux fois par périodes de 1 an (sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLa valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20x a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa compréhension des enjeux stratégiques, techniques et économiques liés à l'exécution et au renouvellement du contrat de concession du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions, les enjeux actuels et futurs.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrésentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (organisation, gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du Sipperec pour la mission. Il est rappelé que le chef de projet désigné doit justifier de 7 années d'expérience minimum dans les domaines objet de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDétailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionActions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSipperec
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLE CALOCH CONSULTANT
Offre
Identifiant de l’offreOffre Le Caloch Consultant
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025334
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession13/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSipperec
Numéro d’enregistrement25750004100047
Adresse postale173-175 Rue de Bercy
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemsimmons@sipperec.fr
Téléphone0635021099
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
Adresse postale7 RUE DE JOUY
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLE CALOCH CONSULTANT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement519 945 810 00033
Adresse postale10 rue Jeanne CHAUVIN
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMadame Sophie Le Caloch
Adresse électroniquesophie@lecalochconsultant.com
Téléphone0663712115
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbc27dd20-6b5a-4e84-998f-bb7acdcb2fb3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/03/2026 17:05:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154860-2026
Numéro de publication au JO S45/2026
Date de publication05/03/2026