1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tramway T7 - Dépose, stockage, rénovation et repose du portail du Parc de la Mairie de Juvisy-Sur-Orge
Description: Le marché comprend la dépose, la rénovation et la repose du portail de l'entrée du parc de la mairie de Juvisy-sur-Orge situé 6 Rue Piver ainsi que le transport des éléments du portail vers leur lieu de stockage pendant la durée des travaux du prolongement du tramway T7 puis le transport retour vers le parc avant repose. Le marché ne comprend pas la prestation de stockage des éléments du portail entre la dépose et la repose. Il comprend en revanche une prestation consistant en des visites périodiques desdits éléments sur le lieu de stockage afin d'en vérifier la bonne conservation.
Identifiant de la procédure: fe2e39f0-938e-43f4-aa57-27e4da88269b
Identifiant interne: 2026-21-T7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44316510 Ferronnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Juvisy-Sur-Orge
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tramway T7 - Dépose, stockage, rénovation et repose du portail du Parc de la Mairie de Juvisy-Sur-Orge
Description: Le marché comprend la dépose, la rénovation et la repose du portail de l'entrée du parc de la mairie de Juvisy-sur-Orge situé 6 Rue Piver ainsi que le transport des éléments du portail vers leur lieu de stockage pendant la durée des travaux du prolongement du tramway T7 puis le transport retour vers le parc avant repose. Le marché ne comprend pas la prestation de stockage des éléments du portail entre la dépose et la repose. Il comprend en revanche une prestation consistant en des visites périodiques desdits éléments sur le lieu de stockage afin d'en vérifier la bonne conservation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44316510 Ferronnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Juvisy-Sur-Orge
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. Toutefois les montants facturés au titre des visites d'inspection du site de stockage ne donneront pas lieu à l'application de cette garantie. Concernant l'avance : fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans Objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l'attributaire prend la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence est justifiée du fait de la nécessité qu’il y a à garantir que le groupement, quelle que soit son organisation et la répartition des compétences en son sein, assurera bien l’intégralité des travaux et prestations associées attendus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public
Arrangement financier: Marché à Prix Unitaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. 5/6 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Setec Organisation au nom et pour le compte dIle de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182516700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 522c3969-5863-4478-94d8-4d6e4fa0fecf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 16:53:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267349-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
