1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Description: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Identifiant de la procédure: 6423d0b3-a29f-4fa6-8aa2-b8692eefe8d1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 757 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 277 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'accords-cadres de services conclus à prix unitaires et exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. une visite obligatoire est prévue pour les lots 5,8 et 9. Une visite facultative est prévue pour les lots 6 et 7 (CF Règlement de la Consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont à retrouver dans le R.C (article 7.1)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : Cour des comptes
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : Cour des comptes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le candidat peut demander à visiter les sites suivants : Cour des Comptes : 13, rue Cambon - 75001 Paris La date limite pour s'inscrire à cette visite est fixée en page de garde du R.C.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points - Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) - (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains - 20 points - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations - 10 points - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale - 10 points - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - 40 points - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551 -13 à 23 et R551 -7 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : GIC
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : GIC
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Le candidat peut demander à visiter les sites suivants : Hôtel National des Invalides 51, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris La date limite pour s'inscrire à cette visite est fixée en page de garde du R.C.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points - Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) - (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains - 20 points - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations - 10 points - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale - 10 points - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - 40 points - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551 -13 à 23 et R551 -7 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : SGDSN
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : SGDSN
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats/soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les sites suivants : SGDSN : Hôtel National des Invalides - 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 PARIS. La visite est obligatoire et la date limite est fixée en page de garde du R.C
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points - Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) - (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains - 20 points - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations - 10 points - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale - 10 points - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - 40 points - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551 -13 à 23 et R551 -7 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.) - GIC
Description: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.) - GIC
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 624 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats/soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les sites suivants : GIC - Site Chambertin - 138, avenue Marx Dormoy - 92120 MONTROUGE. La visite est obligatoire et la date limite est fixée en page de garde du R.C
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points - Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) - (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains - 20 points - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations - 10 points - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale - 10 points - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - 40 points - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551 -13 à 23 et R551 -7 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 533 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats/soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les sites suivants : DSAF : Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone - 75007 PARIS ; Hôtel de Castries - 72, rue de Varenne - 75007 PARIS. La visite est obligatoire et la date limite est fixée en page de garde du R.C.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (7.3 et 7.4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité des prestations - 60 points Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points - Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) - (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains - 20 points - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations - 10 points - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale - 10 points - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - 40 points - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551 -13 à 23 et R551 -7 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703 Paris Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit Commande Publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment CONDORCET Télédoc 353
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Services du Premier ministre - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c69f1dc0-ebab-487d-99a7-3f9a3ce717d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 13:21:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597175-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
