1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Description: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Identifiant de la procédure: 6423d0b3-a29f-4fa6-8aa2-b8692eefe8d1
Avis précédent: c69f1dc0-ebab-487d-99a7-3f9a3ce717d6-01
Identifiant interne: 23_BAM_011_Lot 6, Lot 7, Lot 8 et Lot 9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 246 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 744 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : Cour des comptes
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : Cour des comptes
Identifiant interne: 23_BAM_011 M06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingtquatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarantehuit (48) mois, reconductions incluses. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723,75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024,"Département du Tarn et Garonne"n° n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : GIC
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : GIC
Identifiant interne: 23_BAM_011 M07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingtquatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarantehuit (48) mois, reconductions incluses. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723,75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024,"Département du Tarn et Garonne"n° n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : SGDSN
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) : SGDSN
Identifiant interne: 23_BAM_011 M08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingtquatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois, reconductions incluses. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723,75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024,"Département du Tarn et Garonne"n° n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.) - GIC
Description: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.) - GIC
Identifiant interne: 23_BAM_011 M09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 624 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingtquatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarantehuit (48) mois, reconductions incluses. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723,75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût.
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le R.C.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024,"Département du Tarn et Garonne"n° n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRANPAS - Toiture et Traditions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRANPAS - Toiture et Traditions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRANPAS - Toiture et Traditions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS RENOUX BOURCIER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703 Paris Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit Commande Publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment CONDORCET Télédoc 353
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Services du Premier ministre - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRANPAS - Toiture et Traditions
Numéro d’enregistrement: 41432125700068
Adresse postale: 55 avenue des pépinières
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 07 60 34 49 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS RENOUX BOURCIER
Numéro d’enregistrement: 511 021 032 00038
Adresse postale: 283 Route d'Andresy
Ville: CARRIERES SOUS POISSY
Code postal: 78955
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 39 74 84 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad1c7867-15bb-48d6-ab7a-a23574057603 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:41:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274682-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
