Avis de marché - Avis n° 24-81201 du 10/07/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-81201
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MICHEL Giry
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des candidatures sont mentionnées au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des candidatures sont mentionnées au règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des candidatures sont mentionnées au règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Paris-Direction des Finances et des Achats-Sous direction des achats - Service achat 1 "Fonctionnement de la Collectivité"
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'un service de consultation par Internet d'une base de données légales ainsi que la mise à jour et la surveillance de la base Tiers de la Ville de Paris.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture d'un service de consultation par Internet d'une base de données légales ainsi que la mise à jour et la surveillance de la base Tiers de la Ville de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 110 000 euros HT. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.3 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
