1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Téléphonie fixe - Maintenance de niveau 2 et 3 et prestations d'intégration
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d’intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
Identifiant de la procédure: e279d349-af7b-4730-8899-7b31b549e69b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Sénat (Palais du Luxembourg et dépendances) et, notamment, à la Direction des Systèmes d’information - 8 rue Garancière 75006 Paris.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Téléphonie fixe - Maintenance de niveau 2 et 3 et prestations d'intégration
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d’intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Sénat (Palais du Luxembourg et dépendances) et, notamment, à la Direction des Systèmes d’information - 8 rue Garancière 75006 Paris.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), hors prestation de transférabilité entrante, et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : - Qualité des moyens humains et techniques proposés pour la maintenance de niveau 2 et 3 (40 %) ; - Qualité des services aux gestionnaires proposés (15 %) ; - Qualité des moyens humains et techniques proposés pour les prestations d’intégration (40 %) ; - Qualité documentaire de la description, robustesse du planning et de la méthodologie des phases de transférabilité entrante et sortante (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 916 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 916 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE ICS
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE ICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DSI-2025-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142343773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE ICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32410382900721
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92247
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 07bf3d75-01ea-4c30-88d3-5c1c54892c1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:40:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9132-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
