1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télécommunications - Téléphonie fixe
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour l'ensemble des immeubles du Sénat situés à Paris VIème. Ces services comprennent : - La construction de liens optiques en domaine public et privé avec fourniture du support physique des liaisons ; - La fourniture locative des équipements d'accès au service voix (routeurs Ip et SBC) ; - L'abonnement aux services de téléphonie fixe via un Trunk SIP vers les points de commutation de l'opérateur et les services associés
Identifiant de la procédure: 3a3aceb9-c903-45f1-8d84-a233be8299cf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216200 Services d'information électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 246 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 359 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 21411 à L. 21415 art. L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Télécommunications - Téléphonie fixe
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour l'ensemble des immeubles du Sénat situés à Paris VIème. Ces services comprennent : - La construction de liens optiques en domaine public et privé avec fourniture du support physique des liaisons ; - La fourniture locative des équipements d'accès au service voix (routeurs Ip et SBC) ; - L'abonnement aux services de téléphonie fixe via un Trunk SIP vers les points de commutation de l'opérateur et les services associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216200 Services d'information électronique
Options:
Description des options: Marché tacitement reconductible trois fois pour une année et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 246 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application de l'article 7 du règlement de consultation, une visite des sites est recommandée. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; plaquette de présentation générale de l'entreprise, comprenant notamment une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; le numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (numéro de SIREN).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 50 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants : Dispositif proposé pour garantir la continuité de service des liaisons opérateur au Sénat (20%) ; Modalités d'organisation de la fourniture, de la mise en service et de la location des équipements d'accès et qualité du matériel proposé (20%) ; Qualité documentaire de la description de gestion du projet, robustesse du planning et de la méthodologie du déploiement (20%) ; Qualité des moyens humains et techniques proposés pour le support et la maintenance (15%) ; Qualité des prestations proposées pour les services aux gestionnaires (10%) ; Qualité technique du service téléphonique fourni (15%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Information indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142343926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7a09f45-5be3-4acb-909c-982ffd2393bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 19:36:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718552-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
