1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg - Lot 5 menuiseries extérieures, stores
Description: Fourniture et pose de menuiseries d’art dans le cadre de l’opération de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant de la procédure: 33c458a6-d79c-4e4b-9e6c-1cde7909bf69
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2026_019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 (1°), R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Les candidats pourraient être auditionnés afin de préciser la teneur de leur offre, conformément à l’article R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation.La visite du site est fortement conseillée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné à l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Deux visites par candidat sont autorisées, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 (1°), R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries extérieures, stores
Description: fourniture et pose de menuiseries d’art dans le cadre de l’opération de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe)
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2026-019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l’article R.2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates doit être au moins égal à deux fois le montant du lot ou des deux lots auxquels elles soumissionnent. Conformément à l’article R. 2142-12 du code de la commande publique, il est également exigé des candidats qu’ils soient titulaires de polices d’assurances permettant de couvrir les risques liés à l’exercice de la mission objet du marché (responsabilité civile et décennale).Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique et compte tenu de la nature des prestations, les candidats devront présenter les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles attestés par les qualifications suivantes, ou tout autre moyen de preuve équivalent : - Qualibat 3552 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ». - Qualibat 4393 « Restauration des menuiseries des monuments historiques ».Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous . 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle indicatif disponible en annexe 1 du règlement de consultation). 4) une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Le bilan comptable des trois derniers exercices disponibles . 7) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) mentionnée à l’article 4.2.2 du règlement de la consultation. 8) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 9) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 10) Les certifications mentionnées à l’article 4.2.3 du règlement de la consultation, ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 11) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes. 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), obligatoirement établie à partir du cadre joint au dossier de consultation, à remettre au format .xls ; 3) les réponses du soumissionnaire au cahier des réponses attendues (CRA) et/ou un mémoire technique établi sur la base de ce cahier, ainsi que les fiches techniques qui y sont demandées ; 4) l’attestation de visite, le cas échéant ; 5) le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - prix (40 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ; - valeur technique (60 %), évaluée au regard des sous-critères et de leur pondération suivants : o qualité des solutions techniques proposées, eu égard aux exigences du marché (25 % de la valeur technique) ; o qualité de la méthodologie (25 % de la valeur technique) ; o moyens humains et matériels proposés (50 % de la valeur technique). L’appréciation du critère de la valeur technique se fondera sur les réponses au cahier des réponses attendues et/ou sur le mémoire technique établi sur cette base.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f1236244-13ef-4815-99bd-bff984a6b305 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:44:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331924-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
