Avis de marché - Avis n° 25-40537 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-40537
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT_DAPJ_2025_015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Denis FLOC'HLAY
Adresse mail du contact : Marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira : la lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années. une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira : Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; Les certificats de qualification mentionnés à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation à savoir : Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique et compte tenu de la nature de la mission, il est exigé, à titre de niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, que les entreprises candidates justifient des qualifications attestées par les certificats suivants ou tout autre moyen de preuve équivalent : - QUALIBAT 6112 « Peinture et ravalement (technicité confirmée) » ; - QUALIBAT 6612 « Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) » ; Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de circulations : faux plafonds, enduits, peinture
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421146
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'exécution de travaux de remplacement de faux-plafonds, d'enduits et de peinture dans le cadre d'une opération de rénovation des circulations du bâtiment O, au 36 rue de Vaugirard (Paris 6ème arrondissement).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 6ème arrondissement
Valeur estimée (H.T.) : 66000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite du site, fortement recommandée, est prévue à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Un calendrier prévisionnel d'exécution est annexé au CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
