Avis de marché - Avis n° 25-12179 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-12179
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ-2025-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Adresse mail du contact : Marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 4) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 5) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement et mise à niveau de la climatisation du centre nodal de production télévisuelle (Paris VIe)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement et de remise à niveau de la climatisation du local technique accueillant le centre nodal de production télévisuelle du Palais du Luxembourg (Paris VIe). Le descriptif technique des travaux figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le marché s'exécute à compter de sa notification qui devrait intervenir, à titre indicatif, au plus tard fin avril 2025. Il prend fin à la réception des travaux. Un calendrier prévisionnel de l'opération est annexé au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les dates qui y sont mentionnées sont purement indicatives. Selon ce calendrier prévisionnel, l'exécution du marché se déroulerait entre fin avril 2025 et fin septembre 2025. La visite du site est fortement recommandée, selon les modalités définies à l'article 8.1.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. L'accès à la visite sera conditionné à l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Deux visites par candidat sont autorisées, avec trois représentants de l'entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l'identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
