1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétation
Description: Réalisation de prestations de traduction écrite de documents en français vers une langue étrangère et d'interprétation orale, consécutive, simultanée ou chuchotée vers une langue étrangère et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat au Palais du Luxembourg, en présence ou en visioconférence, et dans le cadre de déplacements en France métropolitaine
Identifiant de la procédure: 56364a83-77e4-4241-8db9-06eb2c8ab845
Identifiant interne: SENAT-DRIP_2025_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie des prestations des lots n° 4 à 6 est susceptible d'être exécutée en France métropolitaine. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à sa durée maximale (4 ans).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 398 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure permettra la sélection, sous réserve d'une concurrence suffisante, d'un maximum de trois titulaires par lot, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141.10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traduction en langue anglaise
Description: Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue anglaise
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2026
Date de fin de durée: 10/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée. Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ou du candidat indiquant notamment : - les références générales des trois derniers exercices, - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, - un organigramme, - les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique, si elle ne figure par dans le DC 2. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La norme de traduction ISO 17100 :2015 « Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction » ou équivalent.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Sécurité de l'information
Description: La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35 %, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 %, appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en tenant compte : - de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ; - de la qualité des traductions demandées faisant l'objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traduction en langue allemande
Description: Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers la langue allemande
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2026
Date de fin de durée: 10/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée. Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ou du candidat indiquant notamment : - les références générales des trois derniers exercices, - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, - un organigramme, - les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique, si elle ne figure par dans le DC 2. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La norme de traduction ISO 17100 :2015 « Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction » ou équivalent.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Sécurité de l'information
Description: La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35 %, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 %, appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en tenant compte : - de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ; - de la qualité des traductions demandées faisant l'objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de traduction en langues espagnole, italienne, portugaise, russe, arabe, chinoise (mandarin) et turque
Description: Traductions de documents écrits produits par le Sénat vers les langues espagnole, italienne, portugaise, russe, arabe, chinoise (mandarin) et turque
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2026
Date de fin de durée: 10/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée. Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ou du candidat indiquant notamment : - les références générales des trois derniers exercices, - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, - un organigramme, - les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique, si elle ne figure par dans le DC 2. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La norme de traduction ISO 17100 :2015 « Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction » ou équivalent.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Sécurité de l'information
Description: La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35 %, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 %, appréciée, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en tenant compte : - de la qualité des traducteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis dans les domaines requis, telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (25 % de la note totale) ; - de la qualité des traductions demandées faisant l'objet des tests joints au dossier de consultation (25 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (15 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d'interprétation en langue anglaise
Description: Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'anglais et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent notamment : - des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, de tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires, et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat ou en visioconférence ; - des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi qu'aux accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris.
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du lot sont susceptibles d'être exécutées dans l'ensemble de la France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2026
Date de fin de durée: 10/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée. Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ou du candidat indiquant notamment : - les références générales des trois derniers exercices, - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, - un organigramme, - les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique, si elle ne figure par dans le DC 2. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La norme ISO/ DIS 23155 « Services d'Interprétation -Interprétation de conférence - Exigences et recommandations » ou équivalent.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Sécurité de l'information
Description: La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 %, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte : - de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation d'interprétation de conférence en langue allemande
Description: Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'allemand et inversement, lors d'événement organisés par le Sénat, qui incluent notamment : - des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, des tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires, et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat ou en visioconférence ; - des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi que des accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris.
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du lot sont susceptibles d'être exécutées dans l'ensemble de la France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2026
Date de fin de durée: 10/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée. Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ou du candidat indiquant notamment : - les références générales des trois derniers exercices, - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, - un organigramme, - les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique, si elle ne figure par dans le DC 2. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La norme ISO/ DIS 23155 « Services d'Interprétation - Interprétation de conférence -Exigences et recommandations » ou équivalent.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Sécurité de l'information
Description: La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 %, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte : - de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation d'interprétation de conférence en langues arabe, chinoise (mandarin), espagnole, italienne, portugaise et russe
Description: Interprétation orale, consécutive, simultanée, chuchotée, du français vers l'arabe, le chinois (mandarin), l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe et inversement, lors d'événements organisés par le Sénat, qui incluent notamment : - des auditions de commissaires européens, d'ambassadeurs, de responsables d'organisations internationales et d'autres personnalités étrangères, des tables rondes, colloques, conférences de presse, rencontres parlementaires, et manifestations pouvant avoir lieu en présence au Sénat ou en visioconférence ; - des actions de coopération interparlementaire, en présence ou en visioconférence, ainsi que des accueils de délégations parlementaires au Sénat pouvant donner lieu à des déplacements hors de Paris.
Identifiant interne: SENAT_DRIP_2025_001_lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du lot sont susceptibles d'être exécutées dans l'ensemble de la France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2026
Date de fin de durée: 10/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot correspond à la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée. Une plaquette de présentation générale de l'entreprise ou du candidat indiquant notamment : - les références générales des trois derniers exercices, - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, - un organigramme, - les qualifications et les titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une présentation d'une liste vérifiable des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique, si elle ne figure par dans le DC 2. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La norme ISO/ DIS 23155 « Services d'Interprétation - Interprétation de conférence -Exigences et recommandations » ou équivalent.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Sécurité de l'information
Description: La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base des montants indiqués sur le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 %, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, en tenant compte : - de la qualité des interprètes pressentis, au regard de leur formation, de leur expérience et de leur maîtrise des outils de télé-interprétation telle qu'elle ressort notamment de leurs profils détaillés (50 % de la note totale) ; - de la qualité et de la pertinence de l'organisation et des méthodes de travail incluant les délais d'intervention et le dispositif mis en oeuvre pour faire face à une demande urgente (20 % de la note totale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution: Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Législation et du Contrôle - Mme Sophie Keller et M. Xavier Vergne
Téléphone: 01423433384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af894279-8086-46e5-bd7e-25422ca18b50 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2025 22:57:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628347-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025
