1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réservation de transports et d'hébergement
Description: Marché de services portant sur la réservation, en ligne (on line) et hors ligne (off line), via un outil de Self Booking Tool (SBT), de prestations de transport et d’hébergement. Marché réservé aux candidats immatriculés au Registre des opérateurs de voyages et de séjours, titulaires d’une accréditation délivrée par l’IATA ainsi que d’un agrément délivré par SNCF voyageurs , en cours de validité
Identifiant de la procédure: 40d2d6f7-4e26-46fb-995f-f96a268dbb9b
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché s’exécute à compter de sa notification, prévue à titre indicatif en juillet 2026. La réservation des prestations de transport et d’hébergement débutera au 1er janvier 2027 sous réserve de la validation par le Sénat de la solution de Self Booking Tool (SBT) mise à disposition par le titulaire. Le marché est conclu jusqu’au 30 juin 2027 et tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an, soit au maximum jusqu’au 30 juin 2030.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 667 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réservation de transport et d'hébergement
Description: Marché de services portant sur la réservation, en ligne (on line) et hors ligne (off line), via une solution de Self Booking Tool (SBT) depuis un site internet ou une application mobile le cas échéant, de prestations de transport et d’hébergement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Options:
Description des options: Accord-cadre d'un an, devant débuter à sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2026), reconductible trois fois pour une durée d'un an. La réservation des prestations de transport et d'hébergement débutera le 1er janvier 2027, sous réserve de validation par le Sénat de l'outil de SBT mis à disposition par le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité de recourir à un marché de prestations similaires au plus tard trois ans après la notification du marché initial
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En ce qui concerne les conditions de participation à la procédure, les candidats doivent fournir les éléments de candidature suivants: - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, signée et indiquant une adresse électronique valide. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature est établie pour l’ensemble du groupement ; renseignée et signée par chacun de ses membres, elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complétée ; - la déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique, datée et signée ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance souscrite pour la couverture des risques professionnels ; - une déclaration de chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et ceux de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - les références du candidat, présentées sous la forme d’une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années ; - une copie de son immatriculation au Registre des opérateurs de voyages, et les attestations des agréments délivrés par l’International Air Transport Association (IATA) et la SNCF. Il est précisé que des tests du SBT présenté par les candidats seront effectués par le Sénat. A cette fin, les candidats doivent fournir, dans leur dossier d'offre, un identifiant et un mot de passe pour leur SBT avec un profil "administrateur" d'une part, et un identifiant et un mot de passe avec un profil fictif "voyageur", selon les modalités définies à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique (65 %) : a-Étendue du catalogue de prestations de transport et d’hébergement proposée en ligne (10 %) b-Ergonomie et facilité d’utilisation du SBT, sur ordinateur et sur téléphone mobile (10 %) c-Étendue des fonctionnalités offertes par le SBT (15 %) d-Réactivité et disponibilité informatique du SBT (5 %) e-Sécurité informatique du SBT et hébergement des données (5 %) f-Moyens proposés par le candidat en matière de suivi et de reporting (5 %) g-Qualité des moyens mis à disposition du Sénat sur les prestations d’agence de voyage hors ligne (10 %) h-Qualité et pertinence des moyens dédiés à l’accompagnement des utilisateurs du SBT - Prix (30 %) - Aspects environnementaux (5 %) : a-Qualité du reporting permettant au Sénat de suivre ses critères environnementaux et établir notamment son bilan carbone (2,5 %) b- Qualité et pertinence de l’information environnementale fournie à l’usager lors de la réservation sur le SBT (2,5%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1624a0db-9f6a-4d0c-a771-90fc8942891f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 18:02:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269723-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
