1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens du Sénat.
Description: La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, pluri-attributaires (trois attributaires par lot selon la procédure dite « en cascade » avec appel en priorité au prestataire du marché classé en tête lors de la consultation, sauf s'il n'est pas en mesure de répondre dans le délai souhaité) alloti en trois lots de numérisation de documents parlementaires et de documents des fonds anciens de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat.
Identifiant de la procédure: f4735e5c-6529-4f34-8d96-5103065d0532
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 404 791,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 606 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusions sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Numérisation nécessitant une technique particulière
Description: Le présent lot n°3 a pour objet la numérisation de documents nécessitant une technique particulière : dossiers d?élections sénatoriales de la IIIe République (numérisation forfaitaire), dossiers de séance de la IIIe République, fonds HUSTIN. S?y ajoutent des documents qui seraient donnés aux Archives, comme tel est périodiquement le cas, et dont la typologie ne peut, par définition, être prévue, ni à l?avance ni dans le cadre de l?un des deux autres lots
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79963000 Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an soit un maximum de quatre ans au total. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sera organisée au Sénat pour chaque candidat. Les visites auront lieu du 22 au 26 avril 2024, entre 10 heures et 17 heures, sur rendez-vous pris par courriel adressé à : numerisation-dba@senat.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu où les travaux de numérisation ont été menés, le nombre de vues réalisées et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) - l'attestation de visite obligatoire prévue à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée sur 70 points (70% de note finale) au regard des sous-critères suivants : - Prise en charge, transport et conservation (15 points); - Moyens humains, matériels et procédés techniques (25 points) ; - Chaînes de production et relations avec le Sénat (15 points) ; - Contrôles (15 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur 30 points (30% de la note finale).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'art. R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avais d'attribution; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sénat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation à livre ouvert
Description: Le lot n° 1 a pour objet la numérisation de registres de procès-verbaux de commissions parlementaires depuis 1879, de volumes reliés de la collection PIXERÉCOURT et de registres manuscrits de la Bibliothèque du Sénat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79963000 Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 208,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sera organisée au Sénat pour chaque candidat. Les visites auront lieu du 22 au 26 avril 2024, entre 10 heures et 17 heures, sur rendez-vous pris par courriel adressé à : numerisation-dba@senat.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire). - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Le chiffre d'affaires des trois dernières années dont le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu où les travaux de numérisation ont été menés, le nombre de vues réalisées et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) - l'attestation de visite obligatoire prévue à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur 30 points (30% de la note finale).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée sur 70 points (70% de note finale) au regard des sous-critères suivants : - Prise en charge, transport et conservation (15 points); - Moyens humains, matériels et procédés techniques (25 points) ; - Chaînes de production et relations avec le Sénat (15 points) ; - Contrôles (15 points).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'art. R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avais d'attribution; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sénat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Numérisation de fasciscules et de feuilles volantes
Description: Le présent lot n°2 a pour objet la numérisation de fascicules et de feuilles volantes de la collection PIXERÉCOURT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79963000 Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois pas tacite reconduction par périodes d'un an, soit au maximum de quatre ans au total. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'Article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sera organisée au Sénat pour chaque candidat. Les visites auront lieu du 22 au 26 avril 2024, entre 10 heures et 17 heures, sur rendez-vous pris par courriel adressé à : numerisation-dba@senat.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu où les travaux de numérisation ont été menés, le nombre de vues réalisées et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) - l'attestation de visite obligatoire prévue à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié sur 30 points (30% de la note finale).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée sur 70 points (70% de note finale) au regard des sous-critères suivants : - Prise en charge, transport et conservation (15 points); - Moyens humains, matériels et procédés techniques (25 points) ; - Chaînes de production et relations avec le Sénat (15 points) ; - Contrôles (15 points).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'art. R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avais d'attribution; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sénat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Téléphone: 0142343618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24f7ac7e-d4b5-43ff-98a4-093ce283f6f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 14:28:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192552-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
