1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de salles pour l'organisation de certains concours de recrutement du Sénat et prestations afférentes (location de matériel informatique, correction automatisée de questionnaires à choix multiples).
Description: Mise à disposition de salles pour l'organisation de certains concours de recrutement du Sénat et prestations afférentes (location de matériel informatique, correction automatisée de questionnaires à choix multiples).
Identifiant de la procédure: 9c8c2767-7ac6-450e-9948-bcbea2c32226
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de salles pour un maximum de 1 000 candidats
Description: Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves de concours, pour un maximum de 1.000 candidats
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en décembre 2024 à titre prévisionnel, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris et départements limitrophes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature (formulaire DC1) signée ou documents équivalents qui devront impérativement comprendre le numéro unique d'identification (N°SIRET) ou, si le candidat n'est pas établi en France, la preuve d'une inscription à un registre du commerce et des sociétés ou équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. 2. Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143 3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les sociétés constituées depuis moins de trois ans justifieront de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 % de la note. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique : - nombre de sites proposés et qualité (localisation, accessibilité par les moyens de transport, confort, équipement et possibilité de choisir un site en particulier), à hauteur de 50 % de la note finale ; - organisation de la prestation et qualité de la gestion administrative, à hauteur de 10 % de la note finale ; - qualité des prestations annexes (lecture de codes-barres, mise à disposition de surveillants, fourniture de plateaux repas), à hauteur de 10 % de la note finale.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 % de la note. Ce critère est apprécié au regard du montant de la grille des quantités fictives du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique. Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de matériel informatique pour un maximum de 300 candidats
Description: Mise à disposition de matériel informatique pour la passation d'épreuves de concours, pour un maximum de 300 candidats
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en décembre 2024 à titre prévisionnel, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris et départements limitrophes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature (formulaire DC1) signée ou documents équivalents qui devront impérativement comprendre le numéro unique d'identification (N°SIRET) ou, si le candidat n'est pas établi en France, la preuve d'une inscription à un registre du commerce et des sociétés ou équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. 2. Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143 3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les sociétés constituées depuis moins de trois ans justifieront de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 % de la note. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique : - qualité du matériel proposé (caractéristiques techniques, âge moyen), à hauteur de 30 % de la note finale ; - qualité de l'assistance technique (dont la compétence technique, la capacité à mettre en oeuvre les paramétrages demandés et la qualité de la procédure d'analyse et de résolution des problèmes), à hauteur de 30 % de la note finale ; - organisation des prestations et qualité de la gestion administrative, à hauteur de 10 % de la note finale.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 % de la note. Ce critère est apprécié au regard du montant de la grille des quantités fictives du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique. Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Description: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en décembre 2024 à titre prévisionnel, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature (formulaire DC1) signée ou documents équivalents qui devront impérativement comprendre le numéro unique d'identification (N°SIRET) ou, si le candidat n'est pas établi en France, la preuve d'une inscription à un registre du commerce et des sociétés ou équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. 2. Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143 3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les sociétés constituées depuis moins de trois ans justifieront de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 % de la note. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique : - garanties offertes en matière de procédure (conditions matérielles de prise en charge des copies, délais, confidentialité, etc.), à hauteur de 30 % de la note finale ; o moyens (notamment informatiques) mis en oeuvre, à hauteur de 20 % de la note finale ; o modalités de restitution des résultats, à hauteur de 20 % de la note finale.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 % de la note. Ce critère est apprécié au regard du montant de la grille des quantités fictives du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique. Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anne-Céline Cornet, direction des ressources humaines et de la formation
Téléphone: 0142344521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffb00275-cceb-4599-aa85-ee98c111456d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 11:48:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566661-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
