1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations du système de sécurité incendie
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations des systèmes de sécurité incendie du Sénat, au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) et, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant de la procédure: cb8e50c7-4e1e-4d85-ad14-a9dc84ef886c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations du système de sécurité incendie
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la maintenance préventive et corrective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 des installations des systèmes de sécurité incendie du Sénat, au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) et, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2024_031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. La visite du site est possible sur rendez-vous. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, pour des raisons de sécurité, la visite proposée est partielle et ne couvre pas l'ensemble des bâtiments faisant l'objet de la présente mission. Les candidats pourront être auditionnés pour présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plate forme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires. Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros. La durée du marché est d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'ils ne figurent pas dans le DC2 : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ; - une police d'assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la mission objet du marché (responsabilité civile).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront présenter: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur responsable) ; - les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles attestés par les certificats suivants, ou tout autre moyen de preuve équivalent : certificats APSAD R7, I7, IF13, I16 et F16 ; - tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations (35 % de la valeur technique) ; - o qualifications du personnel intervenant (personnel sur site et équipe d'astreinte) (50 % de la valeur technique) ; - o étendue du stock de pièces disponibles dans les locaux de l'entreprise, modalités de stockage et d'acheminement permettant de remplacer les pièces défectueuses dans des délais restreints (15 % de la valeur technique)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: A la section 5.1.12 "Conditions du marché public", la date limite de réception des offres est ainsi modifiée : 23/01/2025 11:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 383134cb-b3bf-4316-865a-f14915bf7cd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 16:22:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16724-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
