1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant de la procédure: b9709a87-3ea0-4479-878c-f1e6e011fc63
Avis précédent: ef338d90-ca93-4278-9874-3c426c1b7ee1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant interne: SENAT DAPJ 2024 014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, par périodes d'un an les deux premières fois et de neuf mois la troisième fois, soit un maximum de trois ans et neuf mois. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande. Il s'exécute à compter du 1er septembre 2024 ou, en cas de notification ultérieure à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 août 2025, reconductible tacitement trois fois (2 fois un an et une fois neuf mois.) soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (50 % de la note du critère de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des formations et des qualifications de l'équipe en charge de la réalisation des prestations du marché, ainsi que leur expérience avérée sur un site similaire à celui du Sénat (30 % de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des actions et des rapports de reporting (15 % de la valeur technique) o les mesures en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) mises en place par l'entreprise dans le cadre du marché (5 % de la valeur technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique . Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-apj@senat.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Sénat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPTEOR IMMOTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OPTEOR IMMOTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Denis Floc'hlay, Direction de l'Architecture, du patrimoine et des jardins
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPTEOR IMMOTIC
Numéro d’enregistrement: 55200891400129
Adresse postale: 41 RUE DES PEUPLIERS
Ville: Nanterre
Code postal: 92752
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141117676
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0a3dca6-c3f6-4cc7-93e3-6b63c1cb82ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 20:31:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557677-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
