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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impressions
Description: Impression de documents administratifs, de documents de communication et de documents parlementaires pour le compte du Sénat
Identifiant de la procédure: a4f7cc98-0f1d-4e5b-a385-26edfb150cd7
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2025-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 959 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de documents administratifs, de communication et repiquage
Description: Impression de documents administratifs, de documents de communication, prestations de repiquage et impression et numérisation de plans d'architecture
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture d'échantillons requise, dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40 %) appréciée au regard de deux sous-critères, la qualité des échantillons présentés (30 %) et les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (10 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix, apprécié à partir d'un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont les suivants : - la valeur technique de l’offre (40 %) appréciée au regard de deux sous-critères : o la qualité des échantillons présentés (30 %) ; o les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (10 %) ; - le prix (50 %), apprécié à partir d’un détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; - les performances environnementales (5 %) ; - le délai de livraison (5 %) Les détails peuvent être consultés dans le Règlement de la consultation (article 7.2).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : Direction de la Logistique et des Moyens généraux ; courriel : marchesdlmg@senat.fr.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impressions de cartons de correspondance et de papier à entête (lot réservé)
Description: Impression de cartons de correspondance et papier à entête (lot réservé aux entreprises adaptées et d'aide par le travail, selon les articles L. 211312 et R. 21137 du code de la commande publique)
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot réservé aux ESAT et entreprises adaptées. Fourniture d'échantillons requise, dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40 %) appréciée au regard de deux sous-critères, la qualité des échantillons présentés (30 %) et les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (10 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix, apprécié à partir d'un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont les suivants : - la valeur technique de l’offre (40 %) appréciée au regard de deux sous-critères : o la qualité des échantillons présentés (30 %) ; o les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (10 %) ; - le prix (50 %), apprécié à partir d’un détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; - les performances environnementales (5 %) ; - le délai de livraison (5 %) Les détails peuvent être consultés dans le Règlement de la consultation (article 7.2).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : Direction de la Logistique et des Moyens généraux ; courriel : marchesdlmg@senat.fr.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impressions de documents parlementaires
Description: Impression de documents parlementaires, dont essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en quadrichromie ou fourniture de documents parlementaires sur supports numériques ; marché comprenant le traitement des fichiers informatiques, la composition ou l'enrichissement des couvertures, l'impression et le façonnage des documents, ainsi que leur conditionnement et livraison.
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 634 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fourniture d'échantillons requise, dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (60 %) appréciée au regard de deux sous-critères, la qualité des échantillons présentés (20 %) et les moyens techniques, humains et l’organisation mis en œuvre pour l’exécution du marché permettant en particulier d’assurer le respect des délais contraints, à des horaires décalés, ainsi que la continuité de l’activité et la qualité du suivi tout au long de la réalisation de la prestation (40 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix, apprécié à partir d'un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont les suivants : - la valeur technique des offres (60 %) appréciée au regard de deux sous-critères, la qualité des échantillons présentés (20 %) et les moyens techniques, humains et l’organisation mis en œuvre pour l’exécution du marché permettant en particulier d’assurer le respect des délais contraints, à des horaires décalés, ainsi que la continuité de l’activité et la qualité du suivi tout au long de la réalisation de la prestation (40 %) ; - le prix (35 %), apprécié à partir d’un détail quantitatif estimatif (DQE) établi sur la base du bordereau de prix unitaires ; - les performances environnementales (5 %) Les détails relatifs au jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact suivant : Direction de la Logistique et des Moyens généraux ; courriel : marchesdlmg@senat.fr.
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 412 762,55 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 725 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIOM GRAPHIC
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIOM GRAPHIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 287 073,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Impression de documents administratifs, de communication et repiquage
Titre: Lot 1 - Impression de documents administratifs, de communication et repiquage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HANDI PRINT
Offre:
Identifiant de l’offre: HANDI PRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Impressions de cartons de correspondance et de papier à entête (lot réservé)
Titre: Lot 2 - Impressions de cartons de correspondance et de papier à entête (lot réservé)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEVEN
Offre:
Identifiant de l’offre: SEVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 342 822,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Impressions de documents parlementaires
Titre: Lot 3 - Impressions de documents parlementaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 473920-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Logistique et des Moyens généraux
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXIOM GRAPHIC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32934725600037
Adresse postale: 2 allée des Terres rouges
Ville: Cormeilles-en-Vexin
Code postal: 95830
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HANDI PRINT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52468288700020
Adresse postale: 260 rue des noisetiers Tourlaville
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233885252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEVEN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32738686800035
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf 14 rue de La Réunion
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f613a2e-ea15-4044-a00b-9ac85ccdf9cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:22:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172182-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
