1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose, réparation et entretien de stores
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) ainsi qu’exceptionnellement à Longpont sur Orge (91). Il prévoit également la fourniture et la pose d’accessoires utiles à leur fonctionnement.
Identifiant de la procédure: 4e27089f-fd71-464b-a3ea-450c004dbde4
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2026_012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dont les modalités sont précisées dans le présent règlement. En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, la valeur maximale d’achats hors taxes susceptibles d’être commandés pendant la durée totale d’exécution du présent marché, reconductions comprises, est de 250 000 €.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515400 Stores
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115700 Stores d'extérieur, 39515410 Stores d'intérieur, 45421143 Travaux d'installation de stores
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Règlement de la consultation article 5.2 : le soumissionnaire produira à l'appui de sa candidature : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Le ou les certificat(s) de qualification suivant(s) ou tout autre moyen de preuve équivalent : - qualification 4511 « Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles portes de garage et portes sectionnelles - Résidentiel et Tertiaire » ; - qualification 4532 « Fabrication et pose de stores – Collectif, résidentiel, tertiaire et industrie » ; 9) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 10) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose, réparation et entretien de stores
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) ainsi qu’exceptionnellement à Longpont sur Orge (91). Il prévoit également la fourniture et la pose d’accessoires utiles à leur fonctionnement.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515400 Stores
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115700 Stores d'extérieur, 39515410 Stores d'intérieur, 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix : 60 %, apprécié au regard d’un détail quantitatif estimatif (DQE) annuel établit par le Sénat ; - la valeur technique de l’offre : 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o qualité de l’organisation et de la méthodologie pour l’exécution des prestations (40 % de la valeur technique) ; o cohérence et adéquation de l’organisation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations (30 % de la valeur technique) ; o qualité et adéquation au projet des fournitures proposés, appréciées notamment sur la base des échantillons présentés (20 % de la valeur technique) ; o prise en compte des impératifs liés à la santé, à la sécurité, à l’environnement et au développement durable (10 % de la valeur technique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 701112fb-f152-4fb8-8978-251ef4cb8b52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 10:28:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244906-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
