Avis de marché - Avis n° 26-112459 du 19/11/2026
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Annonce n° 26-112459
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DAPJ -
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS 6
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume de La Batut
Adresse mail du contact : Marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières nécessaires à l’exécution du marché. Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel égal à au moins une fois et demie le montant du marché, en application de l’article R. 2142-7 du code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2142-12 du même code, il est notamment exigé des candidats qu’ils soient titulaires de polices d’assurances permettant de couvrir les risques liés à l’exercice de la mission objet du marché (responsabilité civile et décennale).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes : 1)La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1 2)La déclaration du candidat : imprimé DC2 3)Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique. 4)S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 6)Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7)Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8)Le certificat Qualibat 5251 « Réalisation d’installations de chauffage ou de froid raccordés à un réseau urbain » ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques du candidat : 9)Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ; valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o moyens humains et techniques dédiés à l’opération : 30 % de la valeur technique ; o qualité de la méthodologie de mise en œuvre et des délais d’étude, d’approvisionnement et de réalisation : 30 % de la valeur technique ; o qualité des produits, matériaux et équipements proposés : 15 % de la valeur technique o qualité de la méthodologie de mise en service des installations et du programme de formation du personnel d’exploitation : 15 % : de la valeur technique ; o impact environnemental : dispositions prises pour assurer un chantier à faible nuisances sonores, gestion des déchets et leur recyclage, dispositions prévues en matière d’hygiène et de sécurité : 10 % de la valeur technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des équipements de production de chaud et de froid du bâtiment RD (46 rue de Vaugirard).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des équipements de production de chaud et de froid du bâtiment RD (46 rue de Vaugirard).
Lieu principal d'exécution du marché : 46 rue de Vaugirard 75006 Paris
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : entre 500000 euros et 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Les visites auront lieu exclusivement le mardi et le vendredi, à compter du 24 novembre et jusqu’au 15 décembre 2026 inclus. Deux visites par candidat au maximum seront autorisées, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026