1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des restaurants du Sénat
Description: Concession portant sur des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
Identifiant de la procédure: 122a66dd-5fa4-4605-940f-7914a03ddbcf
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2026-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession de service public
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concession relevant de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des restaurants du Sénat
Description: Concession portant sur des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet de restauration
Description: Qualité du projet de restauration (25%) : Étendue et variété des prestations au restaurant des sénateurs:10% ; Étendue et variété des prestations self:10% ; Étendue et variété des prestations de banquets:5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation des activités
Description: Organisation des activités (15%) : Moyens humains et organisationnels pour la mise en œuvre de la production et du service:7% ; Exploitation technique des locaux et équipements:4% ; Gestion des systèmes d’information et de la communication:4%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale du projet
Description: Qualité environnementale du projet (10%) : Qualité durable et environnementale des denrées:5% ; Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des déchets et des conditionnements, autres éléments de performance environnementale:5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Grille tarifaire
Description: Grille tarifaire (30%):Accessibilité des prestations au restaurant des sénateurs, au self et de plateaux repas:25% ; Compétitivité des prix des banquets et des denrées fournies à la buvette:5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Équilibre et soutenabilité financière de l’offre
Description: Équilibre et soutenabilité financière de l’offre (20%) :Cohérence et solidité du compte d’exploitation prévisionnel : 12% ; Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxe, réalisé dans le cadre des activités de banquet :5% ; Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxe et hors subvention, réalisé dans le cadre des activités du restaurant des sénateurs : 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rdv à prendre auprès de la DLMG du Sénat (marches-dlmg@ senat.fr).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 065 779,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFEREST
Sous-traitant:
Nom officiel: MRS Paris
Offre:
Identifiant de l’offre: SOFEREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 065 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Prestations de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, prestations de type cafétéria à emporter au self-service et fourniture de plateaux-repas.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SENAT-DLMG-2026-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Logistique et Moyens généraux
Téléphone: 0142343156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000550013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFEREST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32981591400265
Adresse postale: 83 rue Monceau
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Soferest
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MRS Paris
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35279934000646
Adresse postale: 13-17 rue Pages
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: ce4295cb-73d0-474d-823b-e289ac7dd1ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 17:04:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577605-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
