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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Blanchissage
Description: Blanchissage de linge et de vêtements ainsi que le nettoyage d’articles textiles, de voilages, de doubles rideaux, de tapis et de sièges
Identifiant de la procédure: fec5080a-db41-4b01-9289-9c972447cd50
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2025-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, et dépendances, Paris 6ème
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 696 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Blanchissage du linge délicat
Description: Enlèvement hebdomadaire, blanchissage et livraison à l’atelier de lingerie du Sénat de linge délicat (nappes, serviettes de table, linge hôtelier délicat, etc.).
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marché reconductible annuellement tacitement trois fois, soit quatre ans au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, et ses dépendances, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (50 %), appréciée au regard de deux sous critères : la méthodologie et les moyens humains et techniques mis en œuvre (15 %) et le résultat de l’essai pratique prévu à l’article 7 du règlement de la consultation (35 %) ; - les performances environnementales (10 %) ; - les conditions et délais de livraison et d’intervention (10 %) ; - le prix, apprécié sur la base d’un devis quantitatif estimatif (30 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution sur rdv auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Blanchissage du linge courant, du linge hôtelier et des vêtements
Description: Enlèvement en plusieurs points, une fois par semaine, blanchissage et livraison à l’atelier de lingerie du Sénat du linge courant (torchons, essuie-mains, serpillères, etc.), du linge hôtelier (draps, serviettes éponge, etc.) et des vêtements portés par certains personnels du Sénat (vestes de cuisiniers, chemises, chemisiers, gilets, etc.)
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marché reconductible annuellement tacitement trois fois, soit quatre ans au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, et ses dépendances, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (50 %), appréciée au regard de deux sous critères : la méthodologie et les moyens humains et techniques mis en œuvre (15 %) et le résultat de l’essai pratique prévu à l’article 7 du règlement de la consultation (35 %) ; - les performances environnementales (10 %) ; - les conditions et délais de livraison et d’intervention (10 %) ; - le prix, apprécié sur la base d’un devis quantitatif estimatif (30 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution sur rdv auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le contrat: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage d’articles textiles, de voilages, de doubles rideaux, de tapis et de sièges
Description: Prestations occasionnelles de nettoyage, d’une part, d’articles textiles (housses de chaises, feutrines, etc.) et de voilages et, d’autre part, de doubles rideaux, embrasses, tapis (tapis classiques et tapis rouges protocolaires) et sièges appartenant au Sénat. Selon les cas, les prestations sont réalisées sur place au Sénat ou en atelier, après enlèvement des biens. Les prestations réalisées en atelier sont toujours livrées au Sénat
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marché reconductible annuellement tacitement trois fois, soit quatre ans au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, et ses dépendances, Paris 6ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - la valeur technique (50 %), appréciée au regard de deux sous critères : la méthodologie et les moyens humains et techniques mis en œuvre (15 %) et le résultat de l’essai pratique prévu à l’article 7 du règlement de la consultation (35 %) ; - les performances environnementales (10 %) ; - les conditions et délais de livraison et d’intervention (10 %) ; - le prix, apprécié sur la base d’un devis quantitatif estimatif (30 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution sur rdv auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 779 167,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MÉTIVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: MÉTIVIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Blanchissage de linge délicat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 354 167,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT LE CASTEL
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT LE CASTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Blanchissage du linge courant, du linge hôtelier et des vêtements
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DLMG
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MÉTIVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 67980267800012
Adresse postale: 94 rue du Maréchal Joffre
Ville: BOUGIVAL
Code postal: 78380
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESAT LE CASTEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77572413100211
Adresse postale: 117 rue de la Couture d'Auxerre
Ville: GENEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cf81df3-a71e-442a-ba61-baa6f079c878 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:49:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169871-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
