Attribution d'une concession pour la location de bateaux-jouets dans le Jardin du Luxembourg

Nom de l'acheteur Public : Sénat

Adresse : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Coordonnées :

Point(s) de contact : Secrétariat

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Sénat

Activité principale :

Code NUTS : FR101

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Attribution d'une concession pour la location de bateaux-jouets dans le Jardin du Luxembourg

Numéro de référence : SENAT-DLMG-2024-4

CPV - Objet principal : 92331210

Type de marché : Services

Description succincte : La concession de service a pour objet la désignation d'un titulaire pour la location de bateaux-jouets sur le grand bassin et la mise à disposition d'une guérite d'accueil et d'un local servant d'atelier et de stockage dans le Jardin du Luxembourg (75006 PARIS).

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1200000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ; - les documents administratifs relatifs à son statut juridique1 (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ou le récépissé de dépôt du dossier de création d'entreprise le cas échéant ; - une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée de la concession. -une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels associés à ce type d'exploitation. -Une note de présentation du candidat précisant notamment : o ses références et garanties professionnelles ; o ses capacités financières ; o le caractère individuel ou collectif de sa candidature. -Les renseignements et documents suivants : o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, avec copie d'une pièce d'identité et/ou d'un titre de séjour en cours de validité ; o son numéro de SIREN (numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994) ; o les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes ; o la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature ; o l'indication, le cas échéant, du caractère solidaire ou conjoint du groupement d'entreprises, avec mandataire solidaire.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ; - les documents administratifs relatifs à son statut juridique1 (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ou le récépissé de dépôt du dossier de création d'entreprise le cas échéant ; - une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée de la concession. -une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels associés à ce type d'exploitation. -Une note de présentation du candidat précisant notamment : o ses références et garanties professionnelles ; o ses capacités financières ; o le caractère individuel ou collectif de sa candidature. -Les renseignements et documents suivants : o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, avec copie d'une pièce d'identité et/ou d'un titre de séjour en cours de validité ; o son numéro de SIREN (numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994) ; o les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes ; o la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature ; o l'indication, le cas échéant, du caractère solidaire ou conjoint du groupement d'entreprises, avec mandataire solidaire.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession est renouvelable. La publication du prochain avis serait effectué dans le courant du mois de juin 2029 pour une exploitation qui débuterait le 16 novembre 2029.

Informations complémentaires : La concession est consentie moyennant le paiement par le titulaire d'une redevance annuelle composée d'une part fixe initiale de 4 500 euro(s) et d'une part variable assise sur le chiffre d'affaires HT réalisé avec un minimum de 10 %. Un classement des offres au regard des critères mentionnés à l'article 9.2 du règlement de la consultation sera établi. Le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les mieux classées seront invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, le ou les candidats pourront être auditionnés. Pour les candidats admis à la négociation un test des prototypes de bateaux proposés sera organisé sur le grand bassin. L'attribution de la concession pourra également intervenir, sans négociation, sur la base des offres initiales. Une visite facultative des lieux est prévue à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Les éléments de l'offre à produire sont : le cahier des réponses attendues complété, un mémoire technique présentant le projet d'exploitation des bateaux-jouets ; la grille initiale des tarifs proposés au public ; l'offre financière concernant la part variable (minimum 10 % du CA HT) assortie d' un compte d'exploitation prévisionnel sur 5 ans ; le projet de contrat accepté par le candidat et toutes autres précisions utiles sur l'offre du candidat.