1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance et maintenance informatique de niveau 1
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’assistance aux utilisateurs et de maintenance niveau 1 de tous les équipements informatiques du Sénat.
Identifiant de la procédure: cd4894e6-949a-430c-b5e7-0835310002f6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Sénat et, notamment, à la Direction des Systèmes d’information - 8 rue Garancière 75006 Paris.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance et maintenance informatique de niveau 1
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’assistance aux utilisateurs et de maintenance niveau 1 de tous les équipements informatiques du Sénat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Sénat et, notamment, à la Direction des Systèmes d’information - 8 rue Garancière 75006 Paris.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %, apprécié au regard d’un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), hors prestation de transférabilité entrante, et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : - pertinence du mode d’organisation du service de maintenance et d’assistance et adéquation des moyens (notamment le nombre et la qualification des techniciens), pour répondre à chacune des missions fixées par le cahier des charges et aux besoins exprimés par le Sénat (40 %) ; - méthodologie d’intervention proposée par le candidat et procédure qualité (15 %) ; - méthode de gestion de la transférabilité proposée (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE ICS
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE ICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DSI-2025-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché: 13/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142343926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE ICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32410382900721
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92247
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 840f02c9-6aa4-4cee-8a88-0cb98d806bd7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:36:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10082-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
