1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat - Direction de la Communication
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Description: Organisation d'expositions sur les grilles et dans le Jardin du Luxembourg en 2025 dans le cadre des 150 ans du Sénat - Lot n°4 - Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Identifiant de la procédure: 1431f727-b75b-48f6-b6bc-7fb16dd27402
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Faculté d'entendre les candidats, par écrit ou sous forme d'auditions (en présentiel ou par visio-conférence), en application de l'article R.2161-5 du code de la commande publique pour préciser la teneur de leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Description: Montage, démontage, fourniture de mobilier extérieur d'exposition, impression et entretien de l'exposition présentée dans le Jardin du Luxembourg
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-007-Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre des références datées, précises, chiffrées et vérifiables des services exécutés similaires à ceux du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité des moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation des prestations et des délais de réactivité (50 %) jugés selon les sous-critères d'appréciation suivants : - Les moyens techniques de l'offre (pour la fabrication, les dispositifs et la qualité des supports imprimés, le montage, le démontage et l'entretien de l'exposition), (30 points) ; Les moyens humains mis à dispositions pour toutes les étapes de réalisation des prestations du marché (10 points) ; - le délai de réactivité en cas d'intervention urgente à procéder sur l'exposition (capacité humaine, délai pour se rendre sur les lieux, délai de réimpression), (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat - Direction de la Communication
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Département: Division de l'événementiel
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Stéphan Rivière, direction de la Communication, division de l'événementiel
Téléphone: 0142343600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6016e817-075a-47a3-9026-4e0b5c20f959 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:08:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786745-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
