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A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : Sénat - Direction de la Communication
15 rue de Vaugirard
75006 Paris 6
Tel : 0142342000
Secteurs d'activité
Équipement audiovisuel.

Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 7255-2026
7255-2026 - Résultats
France – Équipement audiovisuel – Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat - Direction de la Communication
Adresse électronique: audiovisuel@senat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat
Description: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat
Identifiant de la procédure: 2f963e60-d9a0-4be8-8043-fa1d4f45ccc1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat
Description: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique des équipements : 40 %, critère apprécié au regard des trois sous-critères suivants : la qualité et les performances techniques, pour 20 % ; l'ergonomie, pour 15 % ; les modalités d'intégration des équipements, pour 5 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la maintenance proposée (10 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Durée et les modalités de la garantie (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
Organisation qui signe le marché: Sénat - Direction de la Communication
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 372 194,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CVS ENGINEERING
Offre: 
Identifiant de l’offre: CVS ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 446 632,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: SENAT-DCOM-2025-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 194108-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Sénat - Direction de la Communication
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat - Direction de la Communication
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: audiovisuel@senat.fr
Téléphone: 0142342000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CVS ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40381955000035
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65c464cf-e901-455d-a82e-764f38b67b28  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 11:47:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7255-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026