1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat - DAPJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs situés au Palais du Luxembourg et dans plusieurs de ses dépendances
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs situés au Palais du Luxembourg et dans plusieurs de ses dépendances
Identifiant de la procédure: fb758663-7a9c-4d5c-82e7-79343bb73db5
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs situés au Palais du Luxembourg et dans plusieurs de ses dépendances
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, pondérée à 60%, appréciée au regard des sous-critères suivants : moyens humains dédiés à la mission (40 %) ; méthodologie, organisation et moyens matériels proposés pour l'exécution de la mission (55 %) ; prise en compte du développement durable (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de 2 mois auprès de la DAPJ - Sénat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sénat - DAPJ
Organisation qui exécute le paiement: Sénat - DAPJ
Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 82 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ_2025_007
Titre: Remplacement et rénovation d'appareils élévateurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat - DAPJ
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte SAUCET
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47975096000029
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 58 61 31 31
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 01 58 61 31 31
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4aaed662-0fe5-45a4-a75c-0773b347ecd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 10:32:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396738-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
