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A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : Sénat - DAPJ
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Tel : 0142342210
Secteurs d'activité
Équipement de cuisine industrielle.

Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 6072-2026
6072-2026 - Résultats
France – Équipement de cuisine industrielle – Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat - DAPJ
Adresse électronique: marches-apj@senat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d’équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe).
Identifiant de la procédure: 3571d22c-1efb-4677-a2a3-4699aeb45208
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et dépendances
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d’équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe).
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Options: 
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l’accord-cadre est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, les attributaires au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Les attributaires ne peuvent s’opposer à la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais du Luxembourg et dépendances
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: o qualité et adéquation de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations de fourniture et maintenance (50 % de la valeur technique) ; o méthodologie d’approvisionnement ou de stockage des pièces nécessaires à la maintenance (20 % de la valeur technique) ; o méthodologie (délais, notamment) d’approvisionnement et d’installation d’un équipement neuf (20 % de la valeur technique) ; o qualité des garanties proposées (10 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr
Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: HENCO
Offre: 
Identifiant de l’offre: HENCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ
Lauréat: 
Nom officiel: IDEM CUISINES
Offre: 
Identifiant de l’offre: IDEM CUISINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Sénat - DAPJ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat - DAPJ
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAPJ
Adresse électronique: marches-apj@senat.fr
Téléphone: 0142342210
Adresse internet: www.senat.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HENCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33479637200046
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEM CUISINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41273540900044
Adresse postale: 8 rue de la découverte
Ville: Chanteloup en Brie
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11231a5c-0f62-4163-901e-4902a30b210e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 16:40:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6072-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026