1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires
Identifiant de la procédure: 1828a891-7e01-4f0c-8e34-309d72819de8
Identifiant interne: LL-19-2025-TMA-ANNUAIRES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: : Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 € HT pour sa durée totale (reconductions comprises). A titre indicatif l'estimation de l'accord-cadre est de 1 100 000 € HT sur sa durée totale (4 ans).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plateforme Annuaires pour le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la plateforme Annulaires
Identifiant interne: LL-19-2025- TMA-Annuaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2026
Date de fin de durée: 28/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, notée sur 50 points, analysée au regard du mémoire technique du candidatualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant du panier de commandes estimatives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Perfomance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Numéro d’enregistrement: 12002001101155
Département: Service du numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Téléphone: +33153189695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330153183217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a373bb7a-e88b-45f4-919e-634735e3f1c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 18:03:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141400-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
