1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Description: Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Identifiant de la procédure: 4caa11ba-3de6-49ab-bb48-84083d4ef9e9
Avis précédent: 535596-2025
Identifiant interne: CA-5-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’article 8 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA) au profit des services centraux du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).
Description: Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Identifiant interne: CA-5-2025-TMMA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d’effet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’ article 8 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 30/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 535596-2025
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du panier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 579 753,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CGI France
Offre:
Identifiant de l’offre: CGI France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CA-5-2025-TMMA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anna CIESLIK
Téléphone: 0153189708
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 18 32 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CGI France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 702 042 755 00554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet - 12 Cours Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d32fe298-bf63-4a4d-95b5-8a5e4afe217e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 10:35:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229321-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
