1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC
Description: Conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la présente consultation engagée par Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) a pour objet de confier à un Délégataire la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau, avec la Couche Active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le Sipperec remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche Active associée, biens de retour des réseaux IRISÉ et SEQUANTIC. Trois missions seront mises en œuvre : - Mission 1 - Reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques existantes du Réseau, ainsi que de la Couche Active, et fourniture de Services de Transport associés ; - Mission 2 - Mise en œuvre et exploitation du Réseau FTTO de nouvelle génération support d'un territoire résilient sur l'ensemble du périmètre délégué ; - Mission 3 - Complétude du Réseau FTTH-FTTE sur le périmètre FTTH
Identifiant de la procédure: 8771366d-2529-47a9-a827-c4847e023642
Identifiant interne: 24DSP002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue par le Sipperec est une procédure de type "ouvert". A ce titre, les candidats ont remis, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, dans les conditions détaillées ci- après. Le dossier de consultation des entreprises a été mis à la disposition de tout opérateur économique en effectuant la demande dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, dans l'avis de concession initial et dans l'avis de concession rectificatif. Conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, seules les offres des candidats, dont le dossier de candidature a été jugé suffisant par la commission de délégation de service public au regard des critères fixés à la partie V du règlement de la consultation, ont été ouvertes et analysées. Les négociations ont été librement organisées avec un ou plusieurs candidats. A l'issue de ces négociations, le Comité syndical du Sipperec a désigné le Délégataire, approuvé la convention de délégation de service public et autorisé le Président du Sipperec ou son représentant dûment habilité à la signer. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour davantage de précisions.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est constitué des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle du Sipperec", regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne Billancourt, Bourg-la Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Kremlin Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Cœur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Cœur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est constitué des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle du Sipperec", regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne Billancourt, Bourg-la Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Kremlin Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Coeur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Coeur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est constitué des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle du Sipperec", regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne Billancourt, Bourg-la Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Kremlin Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Cœur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Cœur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est constitué des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle du Sipperec", regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne Billancourt, Bourg-la Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Kremlin Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Cœur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Cœur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est constitué des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle du Sipperec", regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne Billancourt, Bourg-la Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Kremlin Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Cœur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Cœur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne
Ville: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Code postal: Sur l'ensemble du périmètre délégué
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est constitué des territoires des adhérents à la compétence "Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle du Sipperec", regroupant les 100 communes suivantes : Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne Billancourt, Bourg-la Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Kremlin Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Maisons-Alfort, Malakoff, Marolles-en-Brie, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Valenton, Vanves, Versailles, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, ainsi que les communes de l'ex-Communauté d'Agglomération Val d'Orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (aujourd'hui membres de Cœur d'Essonne Agglomération). Au sein du périmètre délégué, le périmètre FTTH est constitué des neuf communes suivantes de Cœur d'Essonne Agglomération : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. Le Réseau est déployé dans le périmètre délégué, mais peut également traverser des territoires hors de ce périmètre, afin de desservir des sites du périmètre délégué.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi qu'aux articles L1411- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. -
5. Lot
6. Résultats
8. Organisations
