1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transit internet pour le RIE
Description: Les présents marchés sont relatifs aux services de transit internet pour le RIE
Identifiant de la procédure: 11eff0c3-7393-4e5b-b3c5-16f3ff7d592c
Avis précédent: 807193-2025
Identifiant interne: 25_BAM_038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transit internet zone nord
Description: L’accès à internet pour la métropole se fait par deux zones de transit, Nord et Sud. Le transit internet Nord objet du présent lot se fait via les liens de Paris PA3 et de Paris PA4.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée indiquée dans le champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Critère 1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Performance environnementale
Description: Critère 3 : Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note du critère « valeur technique » initialement notée sur 100 points, est ensuite ramenée à 40 % par application de la formule suivante : Note obtenue = (Note du soumissionnaire/100) x 40. La note attribuée au critère « prix », pondéré à hauteur de 55 %, est obtenue sur la base du DQE et par application de la formule ci-après : note = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) multiplié par 55. Le DQE ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de l’administration.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transit internet zone sud
Description: L’accès à internet pour la métropole se fait par deux zones de transit, Nord et Sud. Le transit Sud se fait via les liens de Toulouse TLS et Bordeaux BD2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Date de fin de durée: 14/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée du champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix
Description: La note attribuée au critère « prix », pondéré à hauteur de 55 %, est obtenue sur la base du DQE et par application de la formule ci-après : note = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) multiplié par 55. Le DQE ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de l’administration.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: Appréciée au regard des éléments suivants : • Sous-critère 1 : qualité et performance de l’architecture technique et des services de connectivité et de protection proposés, noté sur 60 points ; • Sous-critère 2 : qualité de la méthodologie proposée pour le déploiement et la conduite du projet, noté sur 15 points ; • Sous-critère 3 : qualité de la gouvernance, de l’exploitation et de la performance du service en phase opérationnelle, noté sur 15 points ; • Sous-critère 4 : valeur et pertinence des niveaux d’engagement proposés, noté sur 10 points. La note du critère « valeur technique » initialement notée sur 100 points, est ensuite ramenée à 40 % par application de la formule suivante : Note obtenue = (Note du soumissionnaire/100) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Performance environnementale
Description: Le critère porte sur les mesures que le soumissionnaire entend mettre en place s’agissant de la performance environnementale. Il est noté sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de la consultation, les critères de jugement des offres sont relatifs à la valeur technique, le prix et la performance environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: SPM-DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FREE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 25_BAM_038_M02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25_BAM_038_M02
Titre: Transit internet zone sud
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 807193-2025
Organisation qui signe le contrat: SPM-DSAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée: Autre
Nombre de demandes de recours acheteur: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Kipeya OUATTARA
Téléphone: +33142750000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FREE PRO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43909965600142
Adresse postale: 3, Rue Paul Brutus
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: eae5eca4-1c6a-4838-b4a9-dbeaab3c9b7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 09:56:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416090-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
