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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique
Description: Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique
Identifiant de la procédure: 5520dc04-98fc-4a67-9c86-360453a76a51
Avis précédent: 281147-2026
Identifiant interne: 26_BAM_062_M05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). Il n’est pas reconductible. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. L’ensemble des sites concernés sont situés à Paris, en Ile-de-France et en France métropolitaine.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier reprographie pour impression numérique
Description: Il s'agit d'un accord- cadre interministériel mono attributaire dont l'objet est la fourniture et livraison de papier feuilles d’impression offset et numérique destinée aux imprimeries de l’État ou établissements publics de l’État. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot n°5 « Papier reprographie pour impression numérique ».
Identifiant interne: 26_BAM_062_M05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). L’accord-cadre n’est pas reconductible. En cas de nécessité, l’acheteur (le coordonnateur) se réserve le droit de recourir à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R2122-4, 1° du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 25/06/2027
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secretrs protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur 75 007 Paris ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00. Cet avis d'attribution fait référence aux avis de publication n°24-40976 (BOAMp) et n°281147-2026 (JOUE). -
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix de l'offre
Description: Montant total estimatif renseigné au sein du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique
Description: Critère 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Développement durable
Description: Critère 3 - Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Délais de livraison
Description: Critère 4 - Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: SPM-DSAF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OVOL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 449,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26_BAM_062_M005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SPM-DSAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 75 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 60 89 90 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd3e6b43-943b-4232-95c7-262a3ac09a80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 10:37:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572088-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
