1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Description: La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant de la procédure: b3d451eb-9695-4779-bb09-4c32a5faab95
Identifiant interne: 26_BAM_629
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 912 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.Pour leur partie s’exécutant sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires, l’estimation est la suivante : Lot n°1 : 805 000 € sur 3 ans Lot n°2 : 72 000 € sur 3 ans Pour la partie s’exécutant sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (UO 1 du lot n°1), le marché est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum de 35 000 € sur toute la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA
Description: Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette diffusion-distribution s’opère : o en France métropolitaine et dans les DOM et COM ; o à l’étranger à l’exclusion du Japon ; o dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Options:
Description des options: Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite pour un an par renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est un marché composite comprenant une partie sous la forme d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande et une partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés au titre de l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
Description: Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Options:
Description des options: Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni TSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite pour un an par renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés au titre de l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hugo CORCESSIN
Téléphone: 0142755013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5494b44c-3d66-4161-a114-5fcbe65ad533 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:20:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270851-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
