Avis de marché - Avis n° 26-39713 du 20/04/2026
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 26-39713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM-DSAF
Correspondant : M. CORCESSIN Hugo, Juriste Acheteur
Adresse : 20 avenue Ségur, 75007 PARIS
Coordonnées :
Courriel : bam.oe@pm.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de formation en ressources humaines pour les agents en charge de l’accompagnement et de l’évaluation des cadres supérieurs de l’Etat
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché n'autorise aucune option, variante, PSE. Chaque lot contient une clause sociale d'incitation à l'égalité femmes-hommes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents accords-cadres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-4 à 6, et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, sauf refus du titulaire, une avance est versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique et selon les modalités définies ci-après. Il sera fait application de l’option A de l’article A.11.1 du C.C.A.G. – F.C.S. Les prix sont fermes pour la première année d’exécution de chaque marché. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l’offre par le titulaire. Ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisables annuellement à compter du mois suivant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25_BAM_785
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ; le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Gestion des talents, revues des cadres et plans d’accompagnement
Etendue ou quantité : Le marché sera conclu pour 4 ans (1 an ferme et 1 an renouvelable 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 74 000 euros HT pour le lot 1. L'estimation financière du lot 1 s'élève à 69 000 € HT.
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Lot(s) 2 - Techniques d'entretien et supervision
Etendue ou quantité : Le marché sera conclu pour 4 ans (1 an ferme et 1 an renouvelable 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 83 000 euros HT pour le lot 2. L'estimation financière du lot 2 s'élève à 76 000 € HT.
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Lot(s) 3 - Formation « socle » des rapporteurs-évaluateurs et formation spécifique des membres et présidents des comités d’évaluation collégiale « Parcours et carrière »
Etendue ou quantité : Le marché sera conclu pour 4 ans (1 an ferme et 1 an renouvelable 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 93 000 euros HT pour le lot 3. L'estimation financière du lot 3 s'élève à 85 000 € HT.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
