1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive et prestations associées des applications SOLON EPG et EPP, REPONSES, SIGNALE et EDILE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et préventive, ainsi que d'autres prestations associées, portant sur les applications SOLON EPG, SOLON EPP, RÉPONSES, ÉDILE et SIGNALE.
Identifiant de la procédure: 67a8e1f4-089d-4a8d-a3cc-0bdc151d1126
Identifiant interne: 25_BAM_012_AC00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire. En cas de gestion de crise ou d’urgence, et sur demande écrite de la DILA (par courriel), le titulaire de l’accord-cadre doit être en mesure d’intervenir dans les locaux de l’administration (Ségur ou Desaix) situés à Paris, à ses frais et sous un délai de prévenance de 48 heures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive et prestations associées desapplications SOLON EPG et EPP, REPONSES, SIGNALE et EDILE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) corrective, évolutive et préventive, ainsi que d'autres prestations associées, portant sur les applications SOLON EPG, SOLON EPP, RÉPONSES, ÉDILE et SIGNALE.
Identifiant interne: 25_BAM_012_AC00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1.1 : Méthodologie, organisation et moyens mis en oeuvre et délai de prise de connaissances pour assurer la phase d’initialisation (10 points sur 100, soit 10 % de la note technique) Sous critère 1.2 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive (25 points sur 100, soit 25% de la note technique) Sous critère 1.3 : Compétences et organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire : 15 points sur 100, soit 15 % de la note technique Sous critère 1.4 : Méthodologie, organisation et moyens mis en oeuvre lors de la phase de réversibilité : 10 points sur 100, soit 10 % de la note technique Sous critère 1.5 : Engagements Qualité, Sécurité : 10 points sur 100, soit 10 % de la note technique. Sous critère 1.6 : Cas d’usage : 30 points sur 100, soit 30 % de la note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (35 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent, un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014," département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui signe le contrat: SPM - DSAF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Amaris France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AMARIS FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25_BAM_044_AC00
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Téléphone: +33 1 42 75 60 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Amaris France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51119922600164
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b9728dd0-9aac-4e6b-9d84-d084955e0ca5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 13:31:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138765-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
