1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOREQA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE LA SOREQA - APPEL A CANDIDATURES
Description: APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE LA SOREQA L'accord cadre sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: a1d7857e-c48f-40f9-b8d3-e1663fa5e81a
Identifiant interne: 2026-034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre de candidats admis à présenter une offre : 8 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) Critères de sélection des candidatures : 1-Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires : 60 points 2-Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant : les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences et qualification des collaborateurs : 40 points Conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE LA SOREQA - APPEL A CANDIDATURES
Description: APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE LA SOREQA L'accord cadre sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne: T-PF-1821655
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7BB33E4-C5F0-BE3E-FA9CCEE11129058A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOREQA
Numéro d’enregistrement: 51747
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0667955598
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B7BB3402-9F93-7813-22DD36D89E63836C
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B7BB3428-E034-2F31-C93D9B77BEB440AF
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6fe1f69f-c7ef-43b1-922b-aabf8b10b3d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342852-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
