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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER et GARANTIES DIVERSES » applicables à différentes opérations de construction
Description: Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER et GARANTIES DIVERSES » applicables à différentes opérations de construction
Identifiant de la procédure: 5a957d07-5a8a-47cb-a0e4-add3bf664abe
Avis précédent: 58e62819-f651-4c80-b955-4fda7c64fd36-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Lot 1 : assurance « dommages ouvrage » / BOULODROME DU BOURGET
Description: Lot 1 : assurance « dommages ouvrage » / BOULODROME DU BOURGET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: . Valeur technique de l'offre (50 points) . Assistance technique (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: I. - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » / BOULODROME DU BOURGET
Description: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » / BOULODROME DU BOURGET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique de l’offre (50 points) - Assistance technique (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance « dommages ouvrage » / GROUPE SCOLAIRE DE SAINT DENIS
Description: Assurance « dommages ouvrage » / GROUPE SCOLAIRE DE SAINT DENIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique de l’offre (50 points) - Assistance technique (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: I. - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » / GROUPE SCOLAIRE DE SAINT DENIS
Description: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » / GROUPE SCOLAIRE DE SAINT DENIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique de l’offre (50 points) - Assistance technique (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: I. - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : assurance « dommages ouvrage » / CRECHE DE SAINT OUEN
Description: Assurance « dommages ouvrage » / CRECHE DE SAINT OUEN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique de l’offre (50 points) - Assistance technique (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: I. - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » / CRECHE DE SAINT OUEN
Description: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » / CRECHE DE SAINT OUEN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique de l’offre (50 points) - Assistance technique (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: I. - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 266,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 3,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 392,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500025
Titre: Prestations d'assurance Lot 1 "dommages ouvrage - Opération Boulodrome du Bourget"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEIL-OSLIZLO (agent)/MMA IARD (cie d'assurances)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KEIL OSLIZLO (courtier)/MMA (compagnie d'assurances) - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 5 065,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500030
Titre: Prestations d'assurance - Lot 6 "Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage - Opération Crèche de Saint-Ouen"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 489,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500029
Titre: Prestations d'assurance - Lot 5 "Assurance dommages ouvrage - Opération Crèche de Saint-Ouen"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 77 932,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500028
Titre: Prestations d'assurance - Lot 4 "assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage - Opération Groupe scolaire de Saint-Denis"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 172 708,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500027
Titre: Prestations d'assurance lot 3 "assurance dommages ouvrage - Opération groupe scolaire de Saint-Denis"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 676,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500026
Titre: Prestations d'assurance Lot 2 "assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage - Opération Boulodrome du Bourget"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLIDEO
Numéro d’enregistrement: 83455372900023
Adresse postale: Chez GPA - Parc du Pont de Flandre - Bâtiment 033 – 11 rue de Cambrai - CS 10052
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et des achats
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEIL-OSLIZLO (agent)/MMA IARD (cie d'assurances)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79068168800038
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 42 04 20 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140597000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4b8e230-3169-4e8a-a23e-221875ce2422 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 12:56:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
