1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité seuls avec éventuellement la pose de fourreaux d'éclairage public et la réalisation de travaux d'enfouissement simultanés des réseaux de distribution d'électricité avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public, avec éventuellement la pose de fourreaux d'éclairage public et de communications électroniques sur le territoire du SIPPEREC. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance des besoins.
Identifiant de la procédure: 105a4f78-7d7b-4fae-95ed-4e66e50fe9e0
Identifiant interne: 24S085
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité seuls avec éventuellement la pose de fourreaux d'éclairage public et la réalisation de travaux d'enfouissement simultanés des réseaux de distribution d'électricité avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public, avec éventuellement la pose de fourreaux d'éclairage public et de communications électroniques sur le territoire du SIPPEREC. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance des besoins.
Identifiant interne: 24S085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux se dérouleront sur le territoire du SIPPEREC.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période d'un an à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, deux (2) mois au moins avant la fin de la période en cours. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées. La durée des marchés subséquents court de la notification des marchés jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Telle que mentionnée dans le DCE
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Telle que mentionnée dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Telle que mentionnée dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 x montant de l'offre la moins-disante/ Montant TTC de la DPGF de l'offre analysée
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre sur 35 points dont: - Organisation, logistique de réalisation 15 points; - Moyens matériels mis à oeuvre 10 points; - Moyens humains mis à disposition 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Qualité des prestations sur 20 points dont: - Organisation et dispositifs permettant d'éviter les dommages aux ouvrages 10 points; - Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité des travaux 5 points; - Propositions de livrables 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnemental sur 15 points dont: - Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact sur l'environnement (bilan carbone, utilisation des matériaux recyclés, enrobé tiède quand le contexte le permet, stockage des données, moyens de déplacement) 10 points; - Mesures mises en oeuvre pour la réinsertion professionnelle, la proposition de stage ou de contrat d'alternance 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Saran CISSE
Téléphone: 0144743200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ecec39f6-793a-4c76-b4db-e7fd36aacf6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 11:58:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138522-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
