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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.
Identifiant de la procédure: e317bc1e-487d-4af6-a1c2-30a2dc99d8d1
Avis précédent: 0d5d1d16-1f96-45af-a1dd-4236335cb28b-01
Identifiant interne: 24S090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines de la gestion de la distribution d'électricité et de gaz et en comptabilité privée
Description: Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines de la gestion de la distribution d'électricité et de gaz et en comptabilité privée
Identifiant interne: 24S090 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humain et matériel : sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humain et matériel : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et social : sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, de la proposition d'offres de stage et de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines domaine des réseaux de communications électroniques, des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité
Description: Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines domaine des réseaux de communications électroniques, des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité
Identifiant interne: 24S090 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humain et matériel : sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental et social : sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Audit financier, patrimonial et administratif des contrats de délégation de service public et des sociétés dans lesquelles le Sipperec a des participations au capital, dans les domaines des réseaux de communications électroniques des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité
Description: Audit financier, patrimonial et administratif des contrats de délégation de service public et des sociétés dans lesquelles le Sipperec a des participations au capital, dans les domaines des réseaux de communications électroniques des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité
Identifiant interne: 24S090 - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humain et matériel : sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humain et matériel : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental et social - sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Assistance, conseil sur les finances générales du Sipperec, sur le budget principal et sur les budgets annexes, veille et formation
Description: Assistance, conseil sur les finances générales du Sipperec, sur le budget principal et sur les budgets annexes, veille et formation.
Identifiant interne: 24S090 - Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humain et matériel : Sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humain et matériel : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental et social : Sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental et social : Sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET MICHEL KLOPFER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cabinet Michel Klopfer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025276
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARTENAIRES Finances Locales
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Partenaire finances locales
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025277
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP HORNIER
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FEREST ING, Setec its
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cap Hornier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025278
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET MICHEL KLOPFER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cabinet Michel Klopfer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 380 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025279
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET MICHEL KLOPFER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cabinet Michel Klopfer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025332
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP HORNIER
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FEREST ING, Setec its
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cap Hornier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025333
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIPPEREC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0635021099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET MICHEL KLOPFER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38501935100035
Adresse postale: 4 RUE GALILEE
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143060810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARTENAIRES Finances Locales
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48826087800043
Adresse postale: 14 Cité Griset
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAP HORNIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 509 428 835 000 37
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FEREST ING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 448 113 514 00021
Adresse postale: 199-201, rue Colbert, Centre Vauban
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Setec its
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 230 364 000 47
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182515712
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1cbd14e-8113-4f3c-a5df-4bd9bba0fc11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 15:40:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158248-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
