1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’accompagnement stratégique des adhérents à la mise en œuvre de la démarche « Numérique Responsable »
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement stratégique des adhérents à la mise en œuvre de la démarche « Numérique Responsable ».
Identifiant de la procédure: d57de76b-ad6b-40ff-bd95-c286c53333ac
Identifiant interne: 26S030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage – accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie Numérique Responsable
Description: Le présent lot (Lot 1) est relatif à l’accompagnement, l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie Numérique Responsable. Il définit les prestations attendues dont bénéficie l’ensemble des adhérents. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la qualité des services et prestations comprises dans son accord-cadre. Il ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision figurant dans le présent document pour justifier d'un défaut de fourniture d'une prestation de service, étant entendu que le Titulaire s'est rendu compte des prestations à effectuer, de leur importance et de leur nature. .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d’achat Sipp’n’Co pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. A la fin de chaque période, il pourra être mis fin à l’accord-cadre par décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l’offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée au travers du CRT, BPU, DQE et des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire " valant pour 25% de la note finale - "Cohérence des engagements sur les délais d’exécution, de réponse et de mobilisation " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur sociale et environnementale de l’offre, analysé sur la base des dispositions mentionnées à l’article 15 du CCAP et de l’article 16 du PAQ de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui traite les offres: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audits techniques relatifs à la stratégie Numérique Responsable
Description: Le présent lot (Lot 2) comporte des prestations pour l’ensemble des adhérents, portant sur la réalisation et le pilotage d’audits techniques relatifs à la stratégie Numérique Responsable. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la qualité des services et prestations comprises dans son accord-cadre. Il ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision figurant dans le présent document pour justifier d'un défaut de fourniture d'une prestation de service, étant entendu que le Titulaire s'est rendu compte des prestations à effectuer, de leur importance et de leur nature.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
Options:
Description des options: L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par la centrale d’achat Sipp’n’Co pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. A la fin de chaque période, il pourra être mis fin à l’accord-cadre par décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l’offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée au travers du CRT, BPU, DQE et des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire " valant pour 25% de la note finale - "Cohérence des engagements sur les délais d’exécution, de réponse et de mobilisation " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur sociale et environnementale de l’offre, analysé sur la base des dispositions mentionnées à l’article 15 du CCAP et de l’article 16 du PAQ de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui traite les offres: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mariam DEMBELE
Téléphone: +33 615786310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bb82a9f5-0fd7-418a-84e3-e96bf10eabd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 12:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431104-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
