1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti – Diagnostics techniques et sanitaires
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de missions de diagnostics techniques et sanitaires dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la relance du lot n°2 du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti ; le montant maximum du lot ayant été atteint.
Identifiant de la procédure: 3033c320-8b2a-4135-abc0-bc384cd83d3a
Identifiant interne: 26S026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti – Diagnostics techniques et sanitaires
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de missions de diagnostics techniques et sanitaires dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la relance du lot n°2 du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti ; le montant maximum du lot ayant été atteint.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le Sipperec pour une période initiale de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par période d’un an, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa notification. Si le Sipperec ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire du contrat au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique - Sous-critères: "L’appréhension des missions demandées et la capacité de proposition" valant pour 15% de la note finale - "La communication, l’animation de l’accord cadre, l’aide à la décision et le reporting" valant pour 20% de la note finale - "L’organisation d’exécution du marché, les documents, livrables et rapports" valant pour 15% de la note finale - "Le niveau d’expérience et d’expertise " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Environnemental et social - Sous-critères: "Environnemental" valant pour 5% de la note finale - "Social" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui traite les offres: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mariam DEMBELE
Téléphone: +33 615786310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4eceae1b-cf9f-4ef2-9451-cb6bca9ef0d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 10:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416317-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
